Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Fishing et cybercriminalité

14ème législature Question N° : 20530 de M. Rudy Salles ( Union des démocrates et indépendants - Alpes-Maritimes ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > télécommunications Tête d'analyse > Internet Analyse > escroqueries. lutte et prévention Question publiée au JO le ... Lire la suite >
Photo de profil

L'avenir du droit de péage pour accès à la Justice ...

14ème législature Question N° : 7223 de M. Alain Tourret ( Radical, républicain, démocrate et progressiste - Calvados ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > procédures Analyse > requêtes. recevabilité. droit de timbre Question publiée au JO le : ... Lire la suite >
Photo de profil

La réforme de la carte judiciaire était nécessaire, mais a été conduite dans la précipitation et pratiquement sans concertation

14ème législature Question N° : 9605 de M. Jean-Marie Sermier ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux de grande instance Analyse > implantation. Dole Question publiée au JO le : 13/11/2012 page : 6430 ... Lire la suite >
Photo de profil

La réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

14ème législature Question N° : 13891 de M. Gérald Darmanin ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > magistrats Analyse > conseil supérieur de la magistrature. réforme Question publiée au JO le : 18/12/2012 page ... Lire la suite >
Photo de profil

La sécurité dans les transports en commun

14ème législature Question N° : 19172 de M. Julien Aubert ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > transports ferroviaires Tête d'analyse > sécurité des usagers Analyse > perspectives Question publiée au JO le : 19/02/2013 page ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents