Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Le mécanisme de la lettre recommandée électronique, prévu à l'article 1369-8 du code civil pour la résiliation d'un contrat

14ème législature Question N° : 191 de M. Lionel Tardy ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > contrats Analyse > lettre recommandée électronique. champ d'application Question publiée au JO le : 03/07/2012 ... Lire la suite >
Photo de profil

Les bruits de voisinage

14ème législature Question N° : 17887 de M. Rémi Delatte ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > droit pénal Tête d'analyse > tapage nocturne Analyse > sanctions Question publiée au JO le : 12/02/2013 page : 1481 Réponse publiée ... Lire la suite >
Photo de profil

Les conséquences de la suppression des avoués

14ème législature Question N° : 15630 de Mme Françoise Dumas ( Socialiste, républicain et citoyen - Gard ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > avoués Analyse > suppression. conséquences Question publiée au JO le : 15/01/2013 ... Lire la suite >
Photo de profil

Les délais de jugement des cours et tribunaux

14ème législature Question N° : 16035 de M. Gérald Darmanin ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > juridictions civiles Analyse > affaires. statistiques Question publiée au JO le : 22/01/2013 page : 742 Réponse ... Lire la suite >
Photo de profil

Les délais de paiement des experts judiciaires

14ème législature Question N° : 19582 de M. Jean-Luc Drapeau ( Socialiste, républicain et citoyen - Deux-Sèvres ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > expertise Analyse > paiement. délais Question publiée au JO le : 26/02/2013 page : 2081 Réponse ... Lire la suite >
Photo de profil

Quel avenir pour l'association des citoyens à la Justice ?

14ème législature Question N° : 22650 de M. Gérald Darmanin ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > droit pénal Tête d'analyse > procédure pénale Analyse > jurés populaires. suppression Question publiée au JO le : 02/04/2013 page : ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents