Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Lutte contre l'exercice illégal du droit

Flash : 294 dossiers sont actuellement ouverts. La CRED (Barreau de Paris) a adressé au Parquet de Paris sept signalements au début du mois de mai 2013 concernant des sites internet proposant des consultations juridiques rémunérées en ligne et par téléphone et des sites internet de référencement sauvage d'avocats. Ces signalements ont été transmis ... Lire la suite >
Photo de profil

Maître d'ouvrage responsable, même sans faute, des dommages aux tiers provenant des ouvrages publics dont il a la garde (CE)

Conseil d'État N° 354593 ECLI:FR:CESSR:2013:354593.20130515 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies lecture du mercredi 15 mai 2013 Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2011 et 2 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents