Le dernier employeur est responsable de la maladie professionnelle du salarié
Aux termes de l'arrêt rendu par la Cour de cassation ce 21 octobre 2010, le dernier employeur chez qui le salarié a été exposé au risque doit, sauf preuves contraires, prendre en charge les conséquences de la maladie professionnelle. Dans cette affaire, un salarié avait déclaré une affection reconnue comme maladie professionnelle. La CRAM avait ... Lire la suite >