Dernières publications des avocats

Le recours en indemnisation en pratique...

Le recours en indemnisation ou de plein contentieux est une demande formée par un requérant qui veut demander au juge administratif de condamner pécuniairement une administration. A l'exception du contentieux des travaux publics pour lequel une décision administrative n'est pas obligatoire, le recours en indemnisation ne peut être formé directement ... Lire la suite >

L'intérêt supérieur de l'enfant

Par Brigitte BOGUCKI

L'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 est désormais la référence systématique de la Cour de Cassation pour censurer des décisions qui auraient été prises sans tenir assez compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. La Cour de Cassation le rappelle dans un arrêt récent du 13 mars 2007 (ci-dessous). ... Lire la suite >

DIVORCE SARKOZY, la même procédure pour tous

Par Brigitte BOGUCKI

Voyons, voyons, le Président de la République est un homme comme un autre, marié de surcroît et qui, proche de son époque, préfère divorcer que vivre plus ou moins séparés comme certains de ses prédécesseurs célèbres. Sur la constitutionalité de la Procédure, je ne suis pas assez spécialiste et je laisse à d'autres le soin de voir comment ... Lire la suite >

RESIDENCE ALTERNEE et égalité

Par Brigitte BOGUCKI

Après de nombreuses années de refus de la Cour de Cassation, le législateur a par la loi du 4 mars 2002, introduit la résidence alternée dans le code civil, mais sans en définir les contours, c'est donc la pratique jurisprudentielle qui s'en charge. Un arrêt récent, du 25 avril 2007 (ci-dessous) rendu par la Cour de Cassation précise qu'alternance ne ... Lire la suite >

Blogophiles qui êtes vous?

Par Brigitte BOGUCKI

La campagne de publicité sur les Avocats a t'elle eu un véritable effet sur cette blogosphère et surtout sur vous, nos visiteurs? Au début nos visiteurs étaient surtout des confrères, j'ai pu voir avec plaisir durant le semaine des avocats et du droit que nombres d'entre vous étaient des particuliers en recherche d'informations. Pour savoir si ... Lire la suite >

Le Lien Armée-Nation sous toutes ses formes, intérêt pour les personnes et les entreprises.

Par Jacques-Louis COLOMBANI

Pour attirer l'attention sur un aspect de tolérance et de lien social inatendu: Notre défense peut offrir des perspectives d'insertion et parler aux sens: Le 9 Octobre dernier à Valenciennes sous l'égide du Trinôme Académique du Nord Pas de Calais (Inspection Académique; Association Régionale des Auditeurs de l'IHEDN; Etat Major Interarmées de la ... Lire la suite >

Les fonctionnaires grévistes sont-ils payés ?

Par André ICARD

Non, et le calcul de la retenue peut même porter sur des jours au cours desquels l'agent public n'était pas soumis à des obligations de service (jours fériés, congés, week-ends).L'article 1er du décret n°62-765 du 8 juillet 1962 portant règlement sur la comptabilité publique rappelle la règle selon laquelle on ne peut pas prélever sur le traitement ... Lire la suite >

PRESTATION COMPENSATOIRE: jurisprudence récente

Par Brigitte BOGUCKI

Selon une jurisprudence récente de la Cour de Cassation (1ère civile 6 mars 2007), le tribunal, pour déterminer le montant de la prestation compensatoire, doit prendre en compte non seulement la disparité que le divorce va créer dans les situations financières des époux mais également, et c'est là l'élément interessant, les causes de cette disparité. ... Lire la suite >