Le congé maladie d'un fonctionnaire peut-il être requalifié en maladie professionnelle ?
Par André ICARD
Dans un arrêt en date du 11 février 1981, le Conseil d'Etat considère que l'état dépressif qui a motivé la mise en congé de longue durée (CLD) d'un fonctionnaire est en relation directe tant avec l'incident qui l'a opposé en cours de service à l'un de ses collègues qu'avec les suites administratives qui ont été données à cet incident. Il est ... Lire la suite >