Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Traitement de la récidive: halte au désiquilibres!

Le 30 octobre 2007, le syndicat de la magistrature posait une mise en garde contre les effets de la loi du 10 août 2007 qui "a déjà produit ses effets inquiétants, quantifiables en années d'emprisonnement prononcées pour des délits mineurs". Combien juste était cette mise en garde... Deux ans pour un vol de portable ou des violences légères... Prions ... Lire la suite >
Photo de profil

DAILYMOTION: Hébergeurs/pas hébergeurs...? Les grands sites commerciaux commencent a assumer leur responsabilité

Bien pratique jusqu'ici de tenter d'invoquer les dispositions sur les hébergeurs de contenus et l'imunité liée à cette qualité pour échapper à sa responsabilité sur des atteintes à la propriété intellectuelle en ligne. La jurisprudence a commencé à évoluer sous l'impulsion de "hardeuses" dont l'image est utilisée à des fins mercantiles. Mais le ... Lire la suite >
Photo de profil

Servitude de vue : acquisition et effets.

La Cour de Cassation rappelle les caractères de l'obligation réelle résultant d'une servitude de vue. L'article 678 du Code Civil dispose : « On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents