Dernières publications des avocats
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Hausse du coût de construction et assurance obligatoire
Par Albert CASTON
Etude, par M. DESSUET, Revue de droit immobilier, « RDI », 2013, p. 245. L'essentiel En assurance construction obligatoire, l'assureur est engagé au minimum à hauteur du coût de construction déclaré par le maître de l'ouvrage, mais outre l'augmentation mécanique de la prime à raison de l'évolution de l'assiette en DO, quel mécanisme régulateur appliquer ... Lire la suite >
La protection des continuités écologiques : avancées et limites du droit
Par Albert CASTON
Etude, par Mme VAN LANG, Revue de droit immobilier, « RDI », 2013, p. 255. À propos du décret n° 2012-1492 du 27 déc. 2012 relatif à la trame verte et bleue. "Poétique dénomination que celle de trame verte et bleue ! La publication du décret du 27 décembre 2012 nous offre l'occasion de soulever un pan de ce voile coloré que l'on agite sous nos ... Lire la suite >
Les raisons du caractère résiduel de la garantie de l'article 1792-3
Par Albert CASTON
Etude, par M. JP KARILA, Revue de droit immobilier, « RDI », 2013, p. 236. Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 265. Lire la suite >
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