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Maladie : un fonctionnaire peut-il être placé en CLD avant d'avoir épuisé ses droits à CLM à plein traitement ?

NON : un fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue durée (CLD) qu'après avoir épuisé ses droits à congé de longue maladie (CLM) rémunéré à plein traitement. La période de congé de longue maladie à plein traitement doit être décomptée, lorsque ce congé a été attribué au titre de l'affection ouvrant droit au congé de longue ... Lire la suite >
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Projet de méthanisation collectif

L'Association d'agriculteurs AES Environnement lance une étude de faisabilité de méthanisation collective. En 2012, le plan climat du Pays de l'Albigeois et des Bastides a permis aux agriculteurs de se pencher sur la méthanisation et de réaliser différentes visites d'unités de méthanisation. Avec l'arrivée de nouvelles contraintes réglementaires, les ... Lire la suite >
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Mise en service de la ligne THT Cotentin-Maine

Depuis jeudi 2 mai au matin, le courant passe dans la ligne 400 000 volts Cotentin-Maine. Au grand dam des opposants dont le recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat a été rejeté le 12 avril. De nombreux villages de la Manche sont impactés par cette ligne de 400 000 volts alimentant le grand Ouest de la France. Parmi eux, les communes de ... Lire la suite >
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Internet et le droit à l'oubli

14ème législature Question N° : 6166 de Mme Marie-Christine Dalloz ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura ) Question écrite Ministère interrogé > Culture et communication Ministère attributaire > Justice Rubrique > télécommunications Tête d'analyse > Internet Analyse > données personnelles. protection Question publiée au JO le ... Lire la suite >
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