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L'honorariat des notaires

14ème législature Question N° : 16169 de M. Dino Cinieri ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > notaires Analyse > honorariat. accès. réglementation Question publiée au JO le : ... Lire la suite >
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L'intérêt collectif des copropriétaires

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 679. 14ème législature Question N° : 3662 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) Question écrite Ministère ... Lire la suite >
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La déontologie des juges consulaires

14ème législature Question N° : 7224 de Mme Marianne Dubois ( Union pour un Mouvement Populaire - Loiret ) Question écrite Ministère interrogé > Redressement productif Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux de commerce Analyse > compétence territoriale. réglementation Question publiée au JO ... Lire la suite >
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La police d'assurance doit mentionner les causes ordinaires d'interruption de la prescription de 2 ans du code des assurances

Cet arrêt est commenté par : - François-Xavier AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, juin 2013, p. 5. - M. LANDEL, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, juin 2013, p. 15. - M. BOUGUIER, dans ce blog : http://avocats.fr/space/albert.caston/content/article-l--113-9-du-code-d... - M. DESSUET, Revue de droit immobilier 2013 p. ... Lire la suite >
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Les frais de notaires

14ème législature Question N° : 14587 de Mme Sophie Errante ( Socialiste, républicain et citoyen - Loire-Atlantique ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > notaires Analyse > actes de vente. tarifs. réglementation Question ... Lire la suite >
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Misère de la Justice à Charleville Mézières

14ème législature Question N° : 17385 de M. Jean-Luc Warsmann ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux de grande instance Analyse > fonctionnement. moyens. Ardennes Question publiée au JO le : 05/02/2013 ... Lire la suite >
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Pour une vraie déontologie des agences immobilières

14ème législature Question N° : 6065 de M. Damien Meslot ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) Question écrite Ministère interrogé > Artisanat, commerce et tourisme Ministère attributaire > Justice Rubrique > professions immobilières Tête d'analyse > agences immobilières Analyse > exercice de la ... Lire la suite >
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