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Mariage pour tous : juristes, taisons-nous !

Mariage pour tous : juristes, taisons-nous ! publié le mercredi 20 mars 2013, par Eric Millard, Pierre Brunet, Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Champeil-Desplats Thèmes : Discriminations A lire là : http://www.raison-publique.fr/article601.html Texte également publié au D. 2013, p. 784, sous le titre : Mariage pour tous : les juristes peuvent-ils ... Lire la suite >
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Recevabilité d'une requête devant la Cour européenne des droits de l'Homme (C.E.D.H.) et refus d'AJ en cassation

Au détour des affaires plus ou moins médiatiques, il peut être intéressant de s'écarter des motifs de principe dans les arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme (C.E.D.H.) pour dénicher de petites piqûres de rappel procédurales, destinées aux lecteurs attentifs.   Ainsi, dans le célébrissime arrêt Eon c. France, du 14 mars 2013, dite ... Lire la suite >
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