Intégration de l'environnement dans les marchés publics
Par Benoît COUSSY
Différentes manières d'intégrer l'environnement dans les marchés publics : - article 5 Code des Marchés Publics (ci-après CMP) : le pouvoir adjudicateur doit ainsi s'interroger sur les possibilités d'intégrer des exigences en termes d'environnement lorsqu'il définit ses besoins ; - article 6 CMP : le pouvoir adjudicateur doit ainsi s'interroger sur les ... Lire la suite >