Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Missions des services d'inspection des installations classées

L'Inspection exerce des missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles. Ces missions visent à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes, l'environnement et la santé publique. Elles sont organisées autour de trois grands axes : - l'encadrement ... Lire la suite >
Photo de profil

Production de biogaz et marc de pommes

Une entreprise du Perche a présenté aux élus d'une communauté de communes un projet d'implantation d'une unité de production de biogaz. Cette entreprise développe, finance et construit des centrales solaires et des unités de méthanisation pour les exploiter en propre dans la durée. Elle souhaite s'implanter afin de collecter et de recycler le marc ... Lire la suite >
Photo de profil

Echange des conclusions à l'expiration de la période réglementée : possibilité d'invoquer de nouveaux moyens (oui !)

Etude par M. PERROT, Revue « PROCEDURES », 2013, n° 3, mars, p. 12. A propos d'un nouvel avis de la Cour de cassation sur les incertitudes de la nouvelle procédure d'appel (décret Magendie...) : Cass. avis 21 janvier 2013, n° 01300005 P. L'auteur souligne, avec raison, le paradoxe résultant de l'excessif parallèle recherché par les auteurs du décret ... Lire la suite >
Photo de profil

La possession peut se prouver par la seule intention

Cet arrêt est commenté par : - M. TADROS, D. 2013, p. 1531. - Mme SENECHAL, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 2, p. 42. - M. PERINET-MARQUET, SJ G, 2013, p. 1862. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 20 février 2013 N° de pourvoi: 11-25.398 Publié au bulletin Cassation Sur le moyen unique : Vu ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents