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Vous êtes de plus en plus nombreux à fréquenter ce blog

Vous êtes de plus en plus nombreux à fréquenter ce blog : - 39.627 visites, sur deux mois en 2013, contre 28.715 en 2012, pour la même période, - soit, en extrapolant, 39.627 x 6 = 237.762 visites escomptées sur toute l'année 2013, alors que, - la même extrapolation pour 2012 ne laissait espérer que 28.715 x 6 = 172.290 visites sur 2012, - tandis ... Lire la suite >
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Fiscalité : peut-on quand même déduire une pension alimentaire lorsque le bénéficiaire est domicilié à l'étranger ?

OUI : la circonstance que le bénéficiaire d'une pension alimentaire est domicilié à l'étranger ne fait pas obstacle à cette déduction dès lors que peuvent être produites toutes justifications utiles sur le caractère alimentaire des dépenses, sur leur réalité et sur les besoins du créancier. La réponse du Ministère de l'Économie et des ... Lire la suite >
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Action de groupe et copropriété

14ème législature Question N° : 3662 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Égalité des territoires et logement Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > droit d'ester Analyse > actions de groupe. litige immobilier. perspectives Question ... Lire la suite >
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Loi littoral et insécurité juridique

L'essence même du droit du littoral repose sur la planification. En clair, cette politique trouve son application dans les documents d'urbanisme, élaborés par les collectivités territoriales depuis le premier acte de décentralisation. Mais après de nombreux rapports, circulaires, et un bilan général mitigé en 2007, l'application du texte et de ses ... Lire la suite >
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Modalités de mesurage des nuisances sonores et ball trap

L'arrêté du 27 novembre 2008 est venu modifier l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage. Il prévoit que, pour la caractérisation des bruits de tir et d'impact des stands de tir, « le mesurage sera effectué en outre selon les dispositions du fascicule de documentation FDS 31-160 ». Ce fascicule AFNOR FDS ... Lire la suite >
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