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L'avenir de la "HADOPI"

14ème législature Question N° : 12758 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) Question écrite Ministère interrogé > Culture et communication Ministère attributaire > Culture et communication Rubrique > propriété intellectuelle Tête d'analyse > droits d'auteur Analyse > loi n° 2009-669 du 12 juin ... Lire la suite >
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L'avenir des jurés populaires

14ème législature Question N° : 12573 de M. William Dumas ( Socialiste, républicain et citoyen - Gard ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > juridictions pénales Analyse > jurys populaires. réforme. bilan Question publiée au JO le : 04/12/2012 page : ... Lire la suite >
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L'avenir du "décret passerelle"...

14ème législature Question N° : 10018 de M. François Loncle ( Socialiste, républicain et citoyen - Eure ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > avocats Analyse > accès à la profession Question publiée au JO le : 13/11/2012 ... Lire la suite >
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L'avocat pendant la garde à vue et l'accès au dossier

14ème législature Question N° : 13010 de M. Patrick Mennucci ( Socialiste, républicain et citoyen - Bouches-du-Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > droit pénal Tête d'analyse > procédure pénale Analyse > dossiers de procédure. avocats. accès Question publiée au JO le ... Lire la suite >
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La grande misère du budget de la Justice

14ème législature Question N° : 11906 de M. Daniel Goldberg ( Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux Analyse > moyens. perspectives. Seine-Saint-Denis Question publiée au JO le : 27/11/2012 ... Lire la suite >
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