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L'avenir des jurés populaires

14ème législature Question N° : 12573 de M. William Dumas ( Socialiste, républicain et citoyen - Gard ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > juridictions pénales Analyse > jurys populaires. réforme. bilan Question publiée au JO le : 04/12/2012 page : ... Lire la suite >
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L'avenir du "décret passerelle"...

14ème législature Question N° : 10018 de M. François Loncle ( Socialiste, républicain et citoyen - Eure ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > avocats Analyse > accès à la profession Question publiée au JO le : 13/11/2012 ... Lire la suite >
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L'avocat pendant la garde à vue et l'accès au dossier

14ème législature Question N° : 13010 de M. Patrick Mennucci ( Socialiste, républicain et citoyen - Bouches-du-Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > droit pénal Tête d'analyse > procédure pénale Analyse > dossiers de procédure. avocats. accès Question publiée au JO le ... Lire la suite >
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La grande misère du budget de la Justice

14ème législature Question N° : 11906 de M. Daniel Goldberg ( Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux Analyse > moyens. perspectives. Seine-Saint-Denis Question publiée au JO le : 27/11/2012 ... Lire la suite >
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La situation professionnelle des fonctionnaires des greffes

14ème législature Question N° : 7844 de M. Hervé Féron ( Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > greffiers Analyse > rémunérations. revalorisation Question publiée au JO le : 23/10/2012 page : ... Lire la suite >
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Notion d'enclave au sens de l'article 682 du code civil

Cet arrêt est commenté par : - M. TRICOIRE, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 2, p. 43. - Mme MALLET-BRICOUT, D. 2013, p. 2131. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 6 février 2013 N° de pourvoi: 11-21.252 Publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt ... Lire la suite >
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