Payer partiellement une facture pour le compte d'autrui, rend-il une personne cocontractante et redevable du solde de cette facture ? La question peut sembler élémentaire au premier ... Lire la suite >
Les blogs d'avocat les plus récents
Les blogs d'avocat les plus récents
Avocat au barreau de Lyon 4 publications | 1 Place Francisque Regaud 69002 LYON |
Thématiques principales : droit du travail et social, droit des associations et des fondations, droit fiscal et droit douanier. |
Avocat au barreau d'Avignon 2 publications | 266 Avenue Louis Lépine 84700 SORGUES |
Thématique principale : droit immobilier. |
Avocat au barreau de Paris 1 publication | 100 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS |
Avocat au barreau de Bordeaux 20 publications | 11 rue Galin 33100 BORDEAUX |
Thématiques principales : droit des étrangers et de la nationalité, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit public. |
Avocat au barreau de Paris 24 publications | 36 RUE PAUL VALERY 75116 PARIS |
Thématiques principales : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit immobilier, procédure civile. |
Avocat au barreau de Carpentras 1 publication | 32 Rue de la République 84200 CARPENTRAS |
Avocat au barreau de l'Ardèche 1 publication | 238 Avenue de la République 07500 GUILHERAND GRANGES |
Thématique principale : droit du travail et social. |
Avocat au barreau de La Martinique 1 publication | 12 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE |
Thématique principale : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. |
Les dernières publications
La loi du 27 juillet 2023 dite«anti-squat» apporteplusieurs modifications aux relations bailleur/locataire. D’abord son article 9 rend obligatoire l’insertion d’une clause ... Lire la suite >
Le règlement des litiges fiscaux Il existe plusieurs mécanismes permettant de régler les litiges nés entre l’administration fiscale et les contribuables. Certains ... Lire la suite >
Dirigeant de société et passionné de bateau, de voile ? Un peu moins fan de fiscalité ? Dépenses et charges somptuaires des bateaux de plaisance : gare aux mauvaises surprises ... Lire la suite >
La Cour de cassation rappelle que c’est à la banque de rapporter la preuve que son client a commis une négligence grave. Dans cette affaire, au regard des circonstances dans lesquelles ... Lire la suite >
Les blogs les plus actifs
Tous - Droit de la famille / immobilier / du travail