La loi du 27 juillet 2023 dite«anti-squat» apporteplusieurs modifications aux relations bailleur/locataire. D’abord son article 9 rend obligatoire l’insertion d’une clause ... Lire la suite >
Les blogs d'avocat les plus récents
Les blogs d'avocat les plus récents
Avocat au barreau d'Aix-en-provence 36 publications | 434. Allée François Aubrun 13100 AIX EN PROVENCE |
Thématique principale : droit du travail et social. |
Avocat au barreau de Paris 5 publications | 149 RUE DE RENNES 75006 PARIS |
Thématiques principales : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit immobilier. |
Avocat au barreau de Chartres 8 publications | 5 Rue de la Pointe à l'Hermite 28300 LEVES |
Thématiques principales : droit pénal, droit du crédit et de la consommation, droit des enfants. |
Avocat au barreau de Paris 1 publication | 5 RUE HENRI DE BORNIER 75116 PARIS |
Thématique principale : droit des sociétés. |
Avocat au barreau de Paris 2 publications | 85 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS |
Thématiques principales : droit de la santé, droit des assurances. |
Avocat au barreau de Strasbourg 2 publications | 7 Rue de Sarrebourg 67000 STRASBOURG |
Thématique principale : droit public. |
Avocat au barreau de la Haute-Marne 5 publications | 1 RUE DE VIEVILLE 52000 CHAUMONT |
Thématiques principales : droit immobilier, droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution. |
Avocat au barreau de Lyon 7 publications | 3 Place Aristide Briand 69003 LYON |
Thématiques principales : droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications, droit fiscal et droit douanier. |
Les dernières publications
Le règlement des litiges fiscaux Il existe plusieurs mécanismes permettant de régler les litiges nés entre l’administration fiscale et les contribuables. Certains ... Lire la suite >
Dirigeant de société et passionné de bateau, de voile ? Un peu moins fan de fiscalité ? Dépenses et charges somptuaires des bateaux de plaisance : gare aux mauvaises surprises ... Lire la suite >
La Cour de cassation rappelle que c’est à la banque de rapporter la preuve que son client a commis une négligence grave. Dans cette affaire, au regard des circonstances dans lesquelles ... Lire la suite >
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de BNP Paribas à l’encontre d’un arrêt de la cour d’appel de Versailles qui avait retenu qu’un client victime de ... Lire la suite >
Les blogs les plus actifs
Tous - Droit de la famille / immobilier / du travail