OUI: dans un arrêt en date du 18 décembre 2024, le Conseil d’Etat précise qu’une mesure prise à l’égard d’un agent public ayant pour effet de ... Lire la suite >
Les blogs d'avocat les plus récents
Les blogs d'avocat les plus récents
Avocat au barreau de Limoges 4 publications | 24 COURS JOURDAN 87000 LIMOGES |
Thématique principale : droit du travail et social. |
Avocat au barreau de Nantes 4 publications | 16 rue Russeil 44000 NANTES |
Thématique principale : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. |
Avocat au barreau de Lille 1 publication | 6, rue de Thionville 59000 LILLE |
Avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre 9 publications | 44 rue de Sartrouville 92000 NANTERRE |
Thématique principale : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. |
Avocat au barreau de Lyon 1 publication | 23 Rue Sala 69002 LYON |
Avocat au barreau de Saint-Etienne 5 publications | 29 Avenue de la Libération 42000 SAINT-ÉTIENNE |
Thématique principale : droit immobilier. |
Avocat au barreau de Versailles 2 publications | 6 bis rue Georges Clémenceau 78000 VERSAILLES |
Thématique principale : procédure d'appel. |
Avocat au barreau de Lyon 2 publications | 183 rue Vendôme 69003 LYON |
Les dernières publications
Article 1360 du Code de procédure civile : L'importance des diligences amiables préalables dans les actions en partage successoral Dans un arrêt du 23 mai 2024, la Cour de ... Lire la suite >
Dans une décision n°474812 en date du 20 décembre 2024 concernant une circulaire du ministre de l’éducation nationale, le Conseil d’Etat a reconnu la légalité ... Lire la suite >
C'est là un principe déjà acquis mais qui mérite visiblement d'être rappelé à savoir que l'indemnisation d'appareillages tels que des ... Lire la suite >
Quelle protection contre le licenciement pour un salarié titulaire d’un mandat extérieur de conseiller du salarié ? Dans un arrêt du27 novembre 2024, la Cour de cassation ... Lire la suite >
Les blogs les plus actifs
Tous - Droit de la famille / immobilier / du travail