Le recours au travail à temps partagé a pour objet la mise à disposition d'un salarié par une entreprise de travail à temps partagé au bénéfice ... Lire la suite >
Les blogs d'avocat les plus récents
Les blogs d'avocat les plus récents
Avocat au barreau de Nice 1 publication | 22 avenue des Orangers 06000 NICE |
Thématique principale : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. |
Avocat au barreau de Paris 2 publications | 53 RUE DU FOUR 75006 PARIS |
Thématique principale : droit pénal. |
Avocat au barreau de Toulouse 3 publications | 25, rue de Metz 31014 TOULOUSE CEDEX 6 |
Avocat au barreau de Chambéry 2 publications | 68 Rue Sommeiller 73000 CHAMBERY |
Thématiques principales : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail. |
Avocat au barreau de Paris 1 publication | 36 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS |
Thématique principale : droit public. |
Avocat au barreau de Toulon 24 publications | RN 98 83160 LA VALETTE DU VAR |
Thématique principale : droit public. |
Avocat au barreau de Toulouse 12 publications | 22, boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE |
Thématique principale : droit du travail. |
Avocat au barreau du Mans 59 publications | 7 avenue François Mitterrand 72000 LE MANS |
Thématiques principales : droit des transports, droit pénal, droit routier et de la circulation routière. |
Les dernières publications
En application de l'article L133-2 du code général de la fonction publique : "Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral ... Lire la suite >
Inexécution d'une obligation contractuelle : modalités de réparation Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 24-14.755 ECLI:FR:CCASS:2024:C100735 Non publié ... Lire la suite >
Une note en délibéré peut être accompagnée de pièces si les parties sont mises en mesure d'en débattre contradictoirement Cour de cassation - Chambre ... Lire la suite >
Lorsqu'un site ayant accueilli une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est cédé, même dans le cadre d'un transfert d'obligation de ... Lire la suite >
Les blogs les plus actifs
Tous - Droit de la famille / immobilier / du travail