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Maître Charlyves SALAGNON

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Charlyves SALAGNON, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit bancaire et boursier, Droit de la distribution, Droit du crédit et de la consommation, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit du surendettement, Droit des assurances, Mesures d'exécution forcée
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Les publications de Maître Charlyves SALAGNON en novembre 2019

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OPPOSITION A MARIAGE : UN AVOCAT A NANTES !

OPPOSITION A MARIAGE : UN AVOCAT A NANTES !

Par Charlyves SALAGNON le 26/01/2023
Qu'est-ce qu'une opposition à mariage ? Une Opposition à mariage est l'acte juridique par lequel une personne va s'opposer au mariage de deux individus. Pourquoi le Procureur de la République de Nantes s'oppose t'il à mon mariage ? Le Procureur de la République est garant de l'intérêt ... Lire la suite >
Procédure de surendettement : un créancier ne peut pas engager de nouvelles mesures d’exécution contre son débiteur s’il n’est pas mis fin au plan de surendettement

Procédure de surendettement : un créancier ne peut pas engager de nouvelles mesures d’exécution contre son débiteur s’il n’est pas mis fin au plan de surendettement

Par Charlyves SALAGNON le 07/10/2022
Un créancier ne peut pas engager de nouvelles mesures d’exécution contre son débiteur s’il n’est pas mis fin au plan de surendettement Cass. 2e civ., 9 janv. 2020, n° 18-19846 I) Qu’est-ce que le surendettement ? Le surendettement est la situation dans laquelle un particulier n’arrive plus à faire ... Lire la suite >
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