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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/00312

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 21 août 2025, la juridiction statue sur les durées maximales de travail et l'action syndicale pour l'intérêt collectif. Un technicien, d'abord en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée, avait reçu un avertissement lié à des heures supplémentaires réalisées lors d'astreintes. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 3 septembre 2025, n°22/00350

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La garantie d'une défense effective constitue un impératif fondamental du procès civil. La cour d'appel de Rennes, par un arrêt avant dire droit du 3 septembre 2025, rappelle cette exigence en ordonnant la réouverture des débats lorsqu'une partie se trouve privée de représentation par suite de la disparition successive de ses conseils. Un salarié avait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/03544

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La question du cumul entre l'indemnisation des séquelles d'un accident du travail et la pension d'invalidité du régime général constitue un enjeu récurrent du droit de la sécurité sociale. Cette problématique impose de déterminer si un assuré peut prétendre à deux régimes de réparation distincts pour des affections dont l'origine se rattache à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 28 août 2025, n°24/14104

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La jouissance privative d'un bien indivis par l'un des coindivisaires et la question de l'indemnité d'occupation qui en découle constituent un contentieux récurrent du droit des biens, particulièrement dans le contexte de la séparation de concubins. L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 28 août 2025 offre une illustration significative des ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 28 août 2025, n°22/00984

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt rendu le 28 août 2025, la chambre sociale de la cour d'appel de Chambéry s'est prononcée sur la qualification du licenciement d'une salariée ayant pris des congés sans autorisation explicite de son employeur. Une salariée a été engagée en qualité de secrétaire administrative par contrat à durée déterminée le 15 octobre 2018, puis en ... Lire la suite >
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