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Wisecapitalsfr.com : des avis qui évoquent une arnaque
Par Jocelyn ZIEGLER le 24/11/2025
Le nombre d’arnaques financières en ligne connaît une croissance fulgurante. Les fraudeurs créent des sites toujours plus sophistiqués pour attirer les investisseurs, puis disparaissent après avoir encaissé des sommes parfois considérables. Parmi les plateformes récemment observées figure ... Lire la suite >

Facturation et / ou refacturation d’électricité : faites appel à un Avocat pour défendre vos droits
Par Zaïra APACHEVA le 24/11/2025
La facturation d’électricité constitue un enjeu majeur pour de nombreux commerçants, notamment depuis l’augmentation des coûts de l’énergie. Sous couvert de cette augmentation, certaines dérives ont pu être constatées notamment dans les rapports entre les fournisseurs d'énergie ... Lire la suite >

Conditions générales contradictoires : comment éviter la neutralisation de vos clauses clés
Par Emeline DUBOIS le 24/11/2025
Dans de nombreux litiges commerciaux, l’enjeu principal n’est pas la rédaction des clauses, mais leur opposabilité. Lorsque les CGV et les CGA se contredisent, l’article 1119 du Code civil neutralise les stipulations incompatibles. Les entreprises perdent alors les clauses les plus importantes : limitation de responsabilité, ... Lire la suite >

Assainir la « jungle des labels » : portée juridique, contentieuse et concurrentielle de la future réglementation européenne sur les allégations environnementales
Par Laurent GIMALAC le 24/11/2025
L’Union européenne poursuit, avec une constance désormais notable, la construction d’un cadre normatif destiné à restaurer la confiance du consommateur et à assainir un marché saturé de labels hétérogènes, trop souvent invérifiables. La presse — et notamment Le Figaro ... Lire la suite >

Quand une acquisition “trop petite” devient trop grande : première sanction française d’un rachat sous les seuils (below threshold) – Doctolib, un tournant du droit de la concurrence
Par Laurent GIMALAC le 24/11/2025
Il est des décisions qui, sans bruit, reconfigurent les règles du jeu. L’affaire Doctolib / MonDocteur appartient à cette catégorie de décisions que les praticiens connaissent bien : discrètes, techniques, presque anodines en apparence… mais dont les implications profondes redessinent les limites du droit ... Lire la suite >

Quels sont les effets d’une requête en référé expertise sur les délais de recours contentieux ?
Par André ICARD le 23/11/2025 - 1 commentaire
EN RESUME : si une requête en référé expertise n’interrompt pas le délai de recours contentieux tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision administrative. Une demande en référé présentée devant le tribunal judiciaire, tendant à ce que ... Lire la suite >

Simulateur gratuit : estimez vos charges sociales et fiscales en quelques clics
Par Reda KOHEN le 22/11/2025 - 1 commentaire
Le cabinet Kohen Avocats vous propose un simulateur gratuit vous permettant d’obtenir une estimation précise de vos charges sociales URSSAF et de vos obligations fiscales en tant qu'entrepreneur. En quelques minutes seulement, et grâce à des données simples à renseigner, ce simulateur vous fournira une estimation ... Lire la suite >
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