Une ordonnance n° 20-1502 en date du 2 décembre 2020 adapte les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire.

Comme durant le premier confinement, le médecin du travail voit son rôle temporairement renforcé.

Un décret d’application en date du 13 janvier 2021 précise qu’il est permis au médecin du travail de prescrire ou de renouveler des arrêts de travail pour les salariés atteints ou suspectés d’infection à la COVID-19.

Le médecin du travail peut également dans les établissements dont il a la charge rédiger un certificat médical pour les salariés vulnérables en vue de leur placement en activité partielle.

Le médecin du travail établit alors une lettre d’avis d’interruption de travail selon le modèle prévu par la sécurité sociale.

Il transmet cette lettre sans délai au salarié et à l’employeur ainsi que, le cas échéant, au service de santé au travail dont relève le salarié.

Le salarié adresse ensuite cet avis à la CPAM dans un délai de 48h00.

Pour les salariés vulnérables, et par dérogation, le médecin du travail rédige la lettre d’avis d’interruption du travail sur papier libre en indiquant : l’identification du médecin, l’identification du salarié, l’identification de l’employeur et l’information selon laquelle le salarié remplit les conditions de vulnérabilité requises.

Cet avis est adressé sans délai au salarié et ce dernier le transmet immédiatement à son employeur pour la réalisation du placement en activité partielle.

L’article 2 du décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 prévoit également la possibilité pour le médecin du travail d’effectuer, le cas échéant, sous sa supervision, des tests de dépistage du SARS-CoV-2, notamment les tests RT-PCT et les tests antigéniques.

Ces dérogations sont applicables jusqu’au 16 avril 2021.

Dans une lettre adressée le 12 novembre 2020 aux services de santé au travail (source : Les Echos -16/11/20), le Secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au Travail souligne que les médecins du travail ont « un rôle primordial à jouer en se mobilisant pleinement aux côtés des entreprises et des salariés, afin de contribuer à endiguer cette épidémie et préserver la santé et la sécurité des salariés tout en permettant la poursuite de l’activité économique ».

Dans ce contexte de crise sanitaire, les services de santé au travail se voient également fixés de nouvelles priorités, en particulier dans le domaine de la prévention des contaminations, afin de répondre aux besoins des employeurs et des salariés.

Signalons également que les visites médicales qui doivent être réalisées dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des salariés, peuvent dans le contexte sanitaire actuel être reportées sauf si le médecin du travail estimait indispensable de maintenir les visites en raison notamment de l’état de santé du salarié ou des caractéristiques de son poste de travail.