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Tribunal judiciaire de Évry, le 22 août 2025, n°23/06755

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un jugement rendu le 22 août 2025, le Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes (11e chambre C) a statué sur une demande en divorce. L’affaire, introduite le 10 octobre 2023, concernait des époux mariés en 2015 et parents d’enfants mineurs, avec une ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires du 4 octobre 2024. L’instruction a été close ... Lire la suite >
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Reunion, le 22 août 2025, n°25/00655

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Tribunal judiciaire de Saint‑Denis de La Réunion, Pôle social, ordonnance du juge de la mise en état du 22 août 2025. Saisi d’un contentieux relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et à son complément, le juge ordonne une mesure d’instruction médicale destinée à éclairer le débat. Les demandeurs, parents d’un enfant ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nouméa, le 25 août 2025, n°24/00076

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d'appel de Nouméa, dans un arrêt du 25 août 2025, se prononce sur le licenciement pour motif économique d'un salarié employé par une association sportive. Cette décision s'inscrit dans un contexte de difficultés financières liées à la crise sanitaire et illustre les exigences qui pèsent sur l'employeur lorsqu'il entend rompre le contrat de ... Lire la suite >
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