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Les aides économiques

Les aides économiques

Par Pierre-Alain MOGENIER le 30/03/2026
Une aide économique est une aide consentie à un opérateur économique (public ou privé) au moyen de deniers publics afin de soutenir ou de développer une activité dans un but d’intérêt général. Par principe, une telle aide suppose qu’elle soit réalisée sans ... Lire la suite >
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