
Renommée (oui) mais limitée de la marque « Cayenne » visant une gamme de produits - Rejet de l’opposition contre « Little Cayenne »
Par Emilie COLLOMP le 10/03/2026
Le principe : un titulaire de marque jouissant d'une renommée peut s'opposer à l'enregistrement de nouvelles marques susceptibles de porter atteinte à son caractère distinctif ou à sa notoriété, et ce, même si les produits ou services visés par la marque dont l’enregistrement ... Lire la suite >






