Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

La gratuité de la justice remise en cause

La gratuité de la justice remise en cause

Par Grégoire NORMIER le 20/03/2026
En France, le principe est celui de la gratuité de la justice : l’accès aux juridictions judiciaires et administratives est en principe sans frais pour les justiciables, sauf exceptions limitées. Depuis le 1er janvier 2014, aucune contribution n’est exigée pour introduire une requête devant les juridictions ... Lire la suite >
Pacte d’associés : 3 clauses à ne pas oublier

Pacte d’associés : 3 clauses à ne pas oublier

Par Séverine JUVIGNY le 20/03/2026
Le pacte d’associés est le complément indispensable des statuts de votre société. Il organise les relations entre associés et anticipe les situations de conflit ou de cession. Voici trois clauses incontournables. 1. La clause de préemption Elle donne aux associés existants un droit de priorité en ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents