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Cybersécurité, RGPD et délégation de pouvoirs : la responsabilité d’un cadre dirigeant confirmée par la Cour d’appel de Paris (5 mars 2026)

Cybersécurité, RGPD et délégation de pouvoirs : la responsabilité d’un cadre dirigeant confirmée par la Cour d’appel de Paris (5 mars 2026)

Par Axelle OFFROY le 30/03/2026
Les cyberattaques ne sont plus une exception : elles bousculent les organisations, exposent les dirigeants et mettent à l’épreuve la gouvernance interne. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 5 mars 2026 (CA Paris, 5 mars 2026, n°22/06832) en est une illustration frappante. La juridiction a confirmé ... Lire la suite >
Les aides économiques

Les aides économiques

Par Pierre-Alain MOGENIER le 30/03/2026
Une aide économique est une aide consentie à un opérateur économique (public ou privé) au moyen de deniers publics afin de soutenir ou de développer une activité dans un but d’intérêt général. Par principe, une telle aide suppose qu’elle soit réalisée sans ... Lire la suite >
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