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TOUT SAVOIR SUR LE LICENCIEMENT POUR FAUTE

TOUT SAVOIR SUR LE LICENCIEMENT POUR FAUTE

Par Meissa BOUTERAA le 12/07/2025
L'employeur peut prononcer le licenciement d'un salarié en raison de son comportement fautif. S'agissant d'une sanction disciplinaire, les règles de droit disciplinaire et spécifiques au licenciement doivent s'appliquer. Selon la loi constitue une faute « tout agissement du salarié considéré comme ... Lire la suite >
Le retour virtuel de marchandises : incidences fiscales d’un changement de position de l’autorité fiscale mexicaine et implications pour les produits français

Le retour virtuel de marchandises : incidences fiscales d’un changement de position de l’autorité fiscale mexicaine et implications pour les produits français

Par Hector CASTRO MONTESINOS le 11/07/2025
Le retour virtuel de marchandises : incidences fiscales d’un changement de position de l’autorité fiscale mexicaine et implications pour les produits français La figure du « retour virtuel de marchandises » est fréquemment utilisée dans le cadre des opérations d’importation temporaire au Mexique, ... Lire la suite >
L'INDEMNISATION D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL

L'INDEMNISATION D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025
La victime d’un accident du travail a droit à la prise en charge par la sécurité sociale de tous les soins nécessités par son état. Cette prise en charge, au tiers payant, est exonérée du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier. La victime peut également bénéficier ... Lire la suite >
L'ACCIDENT DE TRAVAIL

L'ACCIDENT DE TRAVAIL

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025
Il s’agit de l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. Plus précisément, constitue un accident un accident du travail un événement ... Lire la suite >
LA MITOYENNETE

LA MITOYENNETE

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025 - 1 commentaire
La mitoyenneté : une copropriété qui sépare La mitoyenneté est l’état d’un bien, clôture, mur, haie ou fossé, sur lequel deux voisins ont un droit de copropriété et qui sépare des immeubles, nus ou construits, contigus. La mitoyenneté s’acquiert par simple effet ... Lire la suite >
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