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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

ITT pénale : vous avez dit ITT ?

ITT pénale : vous avez dit ITT ?

Par Anne FAUCHER le 27/11/2019
La notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « ITT pénale », n’est pas définie par les textes mais est précisée par la jurisprudence, par les recommandations de la HAS et les publications du Ministère de la Justice. Cette dénomination est très ... Lire la suite >
L’état antérieur : introduction (I)

L’état antérieur : introduction (I)

Par Anne FAUCHER le 27/11/2019
Schématiquement, le circuit indemnitaire de la victime d’un dommage corporel est le suivant : Un événement traumatique se produit. Cela peut notamment être un accident de la voie publique, une agression, un accident du travail, un accident de service, une erreur médicale. Le juriste nomme cet évènement ... Lire la suite >
La notion d’état antérieur (II)

La notion d’état antérieur (II)

Par Anne FAUCHER le 27/11/2019
Lorsque le dommage subi prend une ampleur anormale, se pose la question de la réceptivité de la victime à un dommage. Les problèmes fréquemment rencontrés par les experts médecins sont liés à la vieillesse, l’arthrose, les antécédents psychiatriques et notamment les psychoses, les ... Lire la suite >
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