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Votre contrainte de l’URSSAF peut être annulée si elle ne vous permet pas d’avoir connaissance de la nature et de l’étendue de votre obligation

Votre contrainte de l’URSSAF peut être annulée si elle ne vous permet pas d’avoir connaissance de la nature et de l’étendue de votre obligation

Par Eric ROCHEBLAVE le 03/01/2020
Votre contrainte de l’URSSAF peut être annulée si elle ne vous permet pas d’avoir connaissance de la nature et de l’étendue de votre obligation Article à lire ici Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Barreau de Montpellier https://www.rocheblave.com/ ... Lire la suite >
La contrainte URSSAF et son acte de signification mentionnent sans explication des montants des différents ?  Vous pouvez échapper au redressement de vos cotisations !

La contrainte URSSAF et son acte de signification mentionnent sans explication des montants des différents ? Vous pouvez échapper au redressement de vos cotisations !

Par Eric ROCHEBLAVE le 04/01/2020
La contrainte URSSAF et son acte de signification mentionnent sans explication des montants des différents ? Vous pouvez échapper au redressement de vos cotisations ! Article à lire ici Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Barreau de Montpellier ... Lire la suite >
La circonstance que des troubles constituent la manifestation des séquelles d'un accident de service antérieur suffit-elle à justifier un nouvel accident de service ?

La circonstance que des troubles constituent la manifestation des séquelles d'un accident de service antérieur suffit-elle à justifier un nouvel accident de service ?

Par André ICARD le 05/01/2020
NON : dans le célèbre arrêt du 22 juin 2005, Hôpital local intercommunal de Morestel c/ Mme Askeur, n° 264555, le Conseil d’Etat considère que la circonstance que des troubles constituent la manifestation des séquelles d'un accident de service antérieur ne suffit pas à justifier que l'arrêt ... Lire la suite >
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - article du cabinet sur l’Egalité salariale Femmes / Hommes sélectionné par le Village de la justice parmi les 12 articles les plus pertinents de 2019

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - article du cabinet sur l’Egalité salariale Femmes / Hommes sélectionné par le Village de la justice parmi les 12 articles les plus pertinents de 2019

Par Frédéric CHHUM le 05/01/2020
Le Village de la Justice a sélectionné parmi 2.500 articles publiés en 2019, 12 articles populaires et pertinents publiés en 2019. L’article de CHHUM AVOCATS : Egalité salariale femmes/ hommes : les nouvelles règles après le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 a été sélectionné. ... Lire la suite >
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