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La PRIME POUVOIR D'ACHAT RECONDUITE
Par Carole VERCHEYRE GRARD le 27/01/2020
L’année 2020 s’ouvre avec une reconduction de la prime du pouvoir d’achat créée en 2018 pour l’année 2019. L’employeur peut donc s’il le souhaite et s’il le peut , verser une prime exceptionnelle à moindre coût fiscal au salarié dans la limite de 1 000 € par ... Lire la suite >

Apport de titres sous le régime du sursis d’imposition et réduction du capital social de la société bénéficiaire de l’apport
Par Khalida ACEM le 27/01/2020
Portée de la décision CE: Lorsque la société bénéficiaire d’un apport de titres placé sous le régime du sursis d’imposition de l’article 150-0 B du CGI procède à une réduction de son capital social, non motivée par des pertes, par réduction de la valeur ... Lire la suite >


Demi-part fiscale accordée aux anciens combattants
Par Khalida ACEM le 27/01/2020
Le système du quotient familial permet de proportionner l’impôt à la faculté contributive de chaque contribuable. Il consiste à diviser le revenu imposable en un nombre de parts fixé en fonction de la situation personnelle du contribuable, de ses charges de famille et, le cas échéant, de certaines ... Lire la suite >

Non cumul des demi parts supplémentaires majorant le quotient familial
Par Khalida ACEM le 27/01/2020
L’article 195 du code général des impôts a seulement pour objet et pour effet de porter de 1 à 1,5 le quotient familial des contribuables concernés par l’une au moins des hypothèses qu’il envisage et ne prévoit nullement l’octroi de plusieurs demi-parts supplémentaires pour un ... Lire la suite >

Hausse temporaire du taux de la réduction d'impôt Madelin
Par Khalida ACEM le 27/01/2020
La majoration de 18% à 25% du taux de la réduction d’impôt pour souscription en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME et d'entreprises solidaires d'utilité sociale, serait prorogée pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2020. Cette mesure, pour ... Lire la suite >
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