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Les publications des avocats les plus lues

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Viol à distance : vers une nouvelle infraction

Viol à distance : vers une nouvelle infraction

Par Marie CUISINIER le 29/01/2020
Une nouvelle pratique en matière d'agression sexuelle se développe : le viol à distance. Une nouvelle infraction devrait bientôt être créée. Pour en savoir plus, cliquez ICI : https://www.avocat-cuisinier.fr/viol-a-distance---bientot-une-nouvelle-infraction-punie-en-france_ad60.html Lire la suite >
Locataire – Indemnité d’éviction

Locataire – Indemnité d’éviction

Par Virginie HEBER SUFFRIN le 29/01/2020
Locataire d’un local commercial, vous y avez développé votre activité, créé un fonds de commerce et constitué une clientèle. Le bail arrivant à son terme, le bailleur vous a délivré congé sans offre de renouvellement ou a refusé votre demande de renouvellement. Si vous ... Lire la suite >
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