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Les publications des avocats les plus lues

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M

La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. Montesquieu, De l'esprit des lois (...), Et ce à n'importe quelle heure. Il n'est nullement nécessaire de se conformer aux caprices et aux exigences superfétatoires d'autrui. Ce qui équivaudrait à une aliénation. Fais, dans le respect de la loi, ce qu'il te plaît. What else ? ... Lire la suite >
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JJR

Le vrai courage est... toujours ce qu'il doit être; Il ne faut ni l'exciter ni le retenir. J.-J. ROUSSEAU, (...) Lire la suite >
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La langue d’Alexandre DUMAS

La langue d'Hugo, langue de la notification La notification est, n'en déplaise à Shakespeare, faite en français, dans la langue de Molière. En effet, aucun texte n'impose que celle-ci soit faite dans une langue, wolof ou bambara, langues tout aussi valeureuses et respectables, que l'étranger parle et lise. Ainsi, la notification de l'arrêté de ... Lire la suite >
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Un monde nouveau

Mes très modestes propos sont, encore une fois, confirmés par la presse. Hier, c'était le Monde (...), aujourd'hui, JA prend le relais : "L'élection de Barack Hussein OBAMA à la présidence des Etats-Unis, affirme le célèbre hebdomadaire, est une vraie révolution. Au-delà du symbole que représente en Amérique, et partout ailleurs, l'accession ... Lire la suite >
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Concurrence déloyale et constitution de cartel

"L'UE : condamnation de sociétés à une amende record" La Commission européenne vient d'infliger les amendes les plus élevées qu'elle ait jamais infligées dans une affaire d'entente," tant à une seule entreprise qu'à l'ensemble des membres d'une entente", a précisé la commission européenne dans un communiqué." En effet, "la Commission européenne ... Lire la suite >
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Racine

Dans l'Orient désert, quel devint mon ennui ! Racine, Bérénice (...). On veut me bâillonner et m'exclure! Au nom de quoi ? Et pourquoi ? J'accuse...! Encore! Et encore! Je suis importuné et harcelé par une poignée d'initiées et d'initiés. Basta ! Lire la suite >
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière

Conformément à l'article 9 du décret du 28 novembre 1983, le délai n'est opposable qu'à la condition d'être mentionné dans la notification de la décision. C'est, mutatis mutandis, une jurisprudence (1992) constante du Conseil d'Etat. "(...) Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "I. - L'étranger ... Lire la suite >
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