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Les publications des avocats les plus lues

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responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers

responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers

Par Simon AUBIN le 31/03/2020
Par un arrêt du 8 juillet 2015, la Cour de cassation est venue préciser l’étendue de la responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers en cas de diagnostic erroné. Des particuliers avaient acquis un bien immobilier. Un état parasitaire était annexé à l’acte de vente, mentionnant des ... Lire la suite >
Fonds de Solidarité - TPE et INDEPENDANTS

Fonds de Solidarité - TPE et INDEPENDANTS

Par Frédéric NIEL le 31/03/2020
Pour tous les entrepreneurs, les dirigeants de TPE, les indépendants, sachez que le Fonds de Solidarité consistant en un versement de 1.500 € pour le mois de mars est ouvert. Pour le demander, il convient de se rendre sur votre Espace personnel (www.impots.gouv.fr), puis d'aller dans votre messagerie privée et d'envoyer un ... Lire la suite >
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