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Injure publique et identité de genre

Injure publique et identité de genre

Par Aubéri SALECROIX le 01/04/2020
La Chambre criminelle s’est prononcée pour la 1ere fois depuis l’entrée en vigueur de la loi du 27 janvier 2017 dite « Égalité et citoyenneté » sur des propos injurieux visant les personnes transgenres. Crim. 7 janv. 2020, F-D, n° 19-80.796 « Transgenres. Les malheureux qui veulent changer ... Lire la suite >
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