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Les publications des avocats les plus lues

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Double faute dans la cour de récréation

Double faute dans la cour de récréation

Par Jean-Yves TRENNEC le 14/04/2020
Dans le domaine des accidents scolaires, un jugement intéressant du tribunal administratif de Melun (TA de Melun 12 juin 2008 req. n°0502600-6, Monsieur ou Madame C c/commune de La Ferté-sous-Jouarre), détermine le patrimoine des personnes morales de droit public devant finalement supporter la charge de la réparation des ... Lire la suite >
Le garage, le maire et le stationnement

Le garage, le maire et le stationnement

Par Jean-Yves TRENNEC le 14/04/2020
Dans un jugement en date du 21 mai 2015 le tribunal administratif de Montreuil a statué sur une question intéressante et rarement évoquée dans le contentieux administratif : celle qui concerne les aisances de voirie (1). Les aisances de voirie correspondent, dans la terminologie juridique, à un ensemble de droits dont tout ... Lire la suite >
Natation, soupçons de dopage et Conseil d'Etat

Natation, soupçons de dopage et Conseil d'Etat

Par Jean-Yves TRENNEC le 14/04/2020
Cet article vise à expliquer les motifs juridiques qui justifient le maintien par le Conseil d’Etat de la sanction infligée par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) au manager du Cercle des Nageurs de Marseille (CNM). 1) Les Faits : L’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), appartient ... Lire la suite >
pendant la période de confinement

pendant la période de confinement

Par Jean Frédéric LE GALLO le 14/04/2020
Pendant cette période de confinement en raison du covid-19, le cabinet de Me Jean Frédéric LE GALLO assure néanmoins le suivi des dossiers clients depuis son lieu de travail et reste disponible; il est répondu aux mails et les rdv téléphoniques sont programmmés et assurés. Les tribunaux judiciaires ... Lire la suite >
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