
Le salarié qui agit dans l’entreprise en faveur de ses seuls intérêts personnels ne peut bénéficier d’un accident du travail
Par Pierre COMBES le 15/04/2020
Lorsqu’un fait accidentel survient au temps et au lieu du travail, ce fait accidentel est en principe considéré comme ayant une origine professionnelle, permettant ainsi au salarié de bénéficier d’un accident du travail. Telle est la logique de l’article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale selon ... Lire la suite >






