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Les publications des avocats les plus lues

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Consultation des IRP : décret d’application

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Par Marion HOCHART le 17/04/2020
En application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020, un décret a été publié au Journal officiel du 11 avril. Le texte précise les modalités de consultation et des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état ... Lire la suite >
Des jours de congés imposés dans la fonction publique

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Par Marion HOCHART le 17/04/2020
Ces mesures concernent : les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique de l’État ; les personnels ouvriers de l’État ; les magistrats judiciaires ; les agents de la fonction publique territoriale si leur autorité territoriale (communes, départements, régions...) a décidé ... Lire la suite >
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