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Dernières publications des avocats

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Garde à vue : les principaux droits

Garde à vue : les principaux droits

Par Marine TICOT le 24/01/2024
La garde à vue permet aux enquêteurs de garder la personne suspectée d’avoir commis un crime ou un délit à disposition. Plusieurs buts peuvent être recherchés par les enquêteurs : – permettre l’exécution des investigations impliquant la présence ou la participation de la ... Lire la suite >
La séparation des parents

La séparation des parents

Par Marine TICOT le 24/01/2024
Que faire en cas de séparation ? La séparation des parents implique que les droits de chacun des parents soient fixés vis-à-vis du ou des enfants communs. Pour cela, il faudra saisir le Juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire par requête. Seront ainsi fixés la résidence habituelle de l’enfant, le ... Lire la suite >
Les différents types de divorce

Les différents types de divorce

Par Marine TICOT le 24/01/2024
Les séparations sont toujours difficiles, souvent éprouvantes, parfois plus acceptées, elles peuvent être négociées dans un cadre pacifié grâce aux échanges confidentiels entre les avocats des deux époux. Chaque situation est différente : Le Divorce par Consentement Mutuel : Il ... Lire la suite >
L'audition Libre

L'audition Libre

Par Marine TICOT le 24/01/2024
L’audition libre permet d’entendre une personne librement, en dehors du régime de la garde à vue, lorsqu’une personne majeure (ou un mineur mais il existe des règles spécifiques) est soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction. Attention, il ne faut pas confondre ... Lire la suite >
La Procédure de Divorce

La Procédure de Divorce

Par Marine TICOT le 24/01/2024
La procédure de divorce a été profondément modifiée : Depuis le 1er janvier 2021, en dehors du cas du divorce sans juge par convention de divorce (consentement mutuel ) signé par acte d’avocats puis enregistré par un notaire, le code de procédure civil exige que la procédure de divorce ... Lire la suite >
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