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Les différents types de divorce

Les différents types de divorce

Par Alicia ROUSSEL le 28/04/2023
Le divorce par consentement mutuel : Le divorce par consentement mutuel est le type de divorce le plus rapide et le plus simple. Il est prononcé lorsque les époux expriment leur accord sur le principe du divorce et ses conséquences (la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens etc.). Le divorce pour acceptation du ... Lire la suite >
L’absence de communication des motifs d’une décision implicite de rejet sur demande du requérant après un mois fait-elle courir le délai de recours contentieux de deux mois ?

L’absence de communication des motifs d’une décision implicite de rejet sur demande du requérant après un mois fait-elle courir le délai de recours contentieux de deux mois ?

Par André ICARD le 28/04/2023
NON : en cas de silence de l’administration sur la demande de communication après le mois suivant la demande, le requérant peut déférer au juge administratif, sans condition de délai, la décision implicite dont il a en vain demandé les motifs sous réserve bien sûr de faire son recours dans le ... Lire la suite >
Remise du rapport des Assises du Travail

Remise du rapport des Assises du Travail

Par Isabelle PIQUET-MAURIN le 28/04/2023 - 1 commentaire
Les Assises du Travail ont débuté le 2 décembre 2022 avec pour objectif de faire des propositions sur des sujets autour du sens et du rapport au travail, Les membres des assises du travail ont remis leur rapport visant à repenser le travail et traitant donc des thèmes suivants: - Le sens du travail; - La qualité de vie ... Lire la suite >
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