Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

CAEN excès de vitesse

CAEN excès de vitesse

Par Etienne LEJEUNE le 08/02/2024
Vous avez été pris en excès de vitesse à Caen ou dans ses environs ? Recevoir un avis de contravention est toujours agaçant … Et il est crucial de comprendre les implications et les options disponibles. Ce guide vise à vous fournir une compréhension claire des enjeux et des actions à entreprendre. ... Lire la suite >
Un courrier adressé par le maire d'une commune à la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) constitue-t-il une écriture publique ?

Un courrier adressé par le maire d'une commune à la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) constitue-t-il une écriture publique ?

Par André ICARD le 08/02/2024 - 1 commentaire
OUI : dans son arrêt en date du 10 janvier2024, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation rappelle que tout écrit qui atteste un droit ou un fait rédigé dans l'exercice de ses attributions par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, constitue une ... Lire la suite >
CAEN conduite stupéfiants

CAEN conduite stupéfiants

Par Etienne LEJEUNE le 07/02/2024
Face à un contrôle positif aux stupéfiants à Caen ou dans ses environs, il est essentiel de comprendre les implications et les démarches à suivre. Voici un guide détaillé pour vous aider à naviguer dans cette situation complexe aux enjeux forts. Lire la suite : ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents