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La curatelle

La curatelle

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Les majeurs peuvent faire l’objet d’une vaste gamme de possibilités en matière de protection afin de sauvegarder leurs intérêts selon leur état physique et mental. La curatelle est une mesure de protection intermédiaire des majeurs, plus contraignante que la sauvegarde de justice mais plus flexible que la ... Lire la suite >
Le mariage du mineur, atteinte ou affranchissement ?

Le mariage du mineur, atteinte ou affranchissement ?

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
L’âge n’est pas important à moins que vous soyez du vin… ou vous voulez vous marier. Le mariage est un échange de consentements qui – en principe – lie des personnes pour le reste de leurs vies. En apportant non seulement des conséquences civiles, mais aussi juridiques, financières, etc., il ... Lire la suite >
L'impossibilité d'hériter de gamètes

L'impossibilité d'hériter de gamètes

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Une protection particulière est accordée au corps humé par le droit français, après le décès, notamment par le principe de non-patrimonialité prévu à l’article 16-1 du Code civil, excluant toute considération économique. Pour autant, et la gestation pour autrui figure ... Lire la suite >
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