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Annulation du retrait de permis de construire : le bénéficiaire du permis, qui retrouve son autorisation après annulation du retrait par le Juge administratif, doit de nouveau l'afficher afin de la purger de tout recours

Annulation du retrait de permis de construire : le bénéficiaire du permis, qui retrouve son autorisation après annulation du retrait par le Juge administratif, doit de nouveau l'afficher afin de la purger de tout recours

Par Edouard ANTONIOLLI le 04/01/2023
Par une décision du 28 novembre 2022, le Conseil d’État procède à quelques rappels et apporte des précisions en matière de retrait des permis de construire. La Haute Juridiction rappelle tout d'abord que le rétablissement d'un permis de construire, après annulation d'une décision ... Lire la suite >
VŒUX 2023 DU PRESIDENT DE L’IDHM

VŒUX 2023 DU PRESIDENT DE L’IDHM

Par Raymond AUTEVILLE le 04/01/2023
BONNE ET HEUREUSE ANNÉE 2023 ! « LORSQUE SOUFFLE LE VENT DU CHANGEMENT CERTAINS CONSTRUISENT DES MURS, D’AUTRES DES MOULINS. » ( Proverbe chinois .) Profitez de l’embellie sanitaire pour recommencer à construire, le monde meilleur que vous appelez tous de vos vœux. Défendez le respect des Droits humains,partout ... Lire la suite >
VENTES AUX ENCHERES : TCOM OU TJ ?

VENTES AUX ENCHERES : TCOM OU TJ ?

Par Marine LE BIHAN le 03/01/2023
En 2019, une société commerciale a mis en vente aux enchères une Ferrari 1964 250 GT/LUSSO. C’est une autre société commerciale qui a été déclaré adjudicataire. Prix : 977.000 € Problème : à l’issue de la vente, Ferrari a refusé de délivrer un certificat ... Lire la suite >
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