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48SI : tout ce que vous devez savoir !

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Par Etienne LEJEUNE le 14/12/2022
Ca y est. C’est fait … Vous venez de recevoir la lettre 48SI qui vous informe de l’invalidation de votre permis pour solde nul. Mais au fait, c’est quoi la lettre 48SI ? Quelles sont les conséquences ? Y a-t-il des recours ? On fait le point ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/les-consequences-de-la-lettre-48si/ Lire la suite >
mandat tacite et indivision en copropriété

mandat tacite et indivision en copropriété

Par Jean DE VALON le 14/12/2022
On sait qu’en termes de procédure civile, une indivision n’existe pas et qu’il faut assigner chacun de ses membres. D’où une interrogation quand il s’agit de convoquer une assemblée générale des copropriétaires. La Cour de cassation dans un arrêt du 1er juin 2022 apporte deux ... Lire la suite >
Avis clients

Avis clients

Par Vincent BETHOUART le 14/12/2022
https://www.google.com/search?q=vincent+bethouartavis&sxsrf=ALiCzsbx9VbdMIvcFer9aDTgdlu8d3Iu5Q%3A1671010448967&ei=kJiZY9zgOrThkdUPpKuIuAc&ved=0ahUKEwjc6OeB5_j7AhW0cKQEHaQVAncQ4dUDCA8&uact=5&oq=vincent+bethouartavis&gs_lcp=Cgxnd3Mtd2l6LXNlcnAQAzIKCCEQwwQQChCgAToICAAQogQQsAM6CggAEB4QogQQsAM6BggAEAcQHjoICAAQCBAHEB46BQgAEKIEOgcIABAeEKIEOg ... Lire la suite >
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