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La réalisation de l’étude géotechnique

La réalisation de l’étude géotechnique

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, oblige la réalisation d’une étude géotechnique préalablement à la vente d’un terrain non bâti constructible ou à la réalisation de travaux établis depuis ... Lire la suite >
Contrat de syndic de copropriété

Contrat de syndic de copropriété

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Le contrat de syndic est par définition l’acte juridique qui lie le syndic au syndicat des copropriétaires d’un immeuble en copropriété. Depuis une réforme récente, les syndics ont pour obligation de proposer au syndicat des copropriétaires un contrat type, accompagné d'une fiche ... Lire la suite >
Le droit au logement opposable

Le droit au logement opposable

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
La loi du 5 mars 2007 (n°2007-290) instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, a instauré comme son nom l’indique le droit au logement opposable, communément nommé : DALO. Qu’est-ce que le droit au logement opposable ? Le droit au logement opposable poursuit ... Lire la suite >
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