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Prouver une discrimination à l'embauche

Prouver une discrimination à l'embauche

Par Grégoire HERVET le 09/11/2022
Les candidats à l’emploi se voient souvent opposer un simple refus d’embauche par email, plus rarement par un appel téléphonique lors duquel aucune justification n’est donnée. Dans cette situation, peu de candidats qui ont le sentiment d’avoir été écartés d’un poste pour des ... Lire la suite >
Réalisation par le preneur d'une construction sur le fonds loué sans l'accord du bailleur : une opération à haut risque.

Réalisation par le preneur d'une construction sur le fonds loué sans l'accord du bailleur : une opération à haut risque.

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 09/11/2022
Il peut arriver qu'un preneur souhaite construire, soit pour ses besoins professionnels un bâtiment d'exploitation, soit une maison d'habitation pour lui et sa famille. Il se peut également que le meilleur emplacement soit une parcelle incluse dans un bail. S'agissant d'un bail rural, il devra se conformer aux dispositions ... Lire la suite >
Créer une société : quelles formalités ?

Créer une société : quelles formalités ?

Par Higor DE OLIVEIRA le 08/11/2022
Pour donner vie à un projet d’entreprise et pour que cette entreprise ait une existence juridique, il s’impose d’effectuer le dépôt du dossier d'immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Le dossier doit contenir, selon le type d’activité choisie : ... Lire la suite >
Clause d'exclusion et contrat d'assurance

Clause d'exclusion et contrat d'assurance

Par Elodie DHENRY le 08/11/2022
Nul besoin d’interprétation pour prétendre opposer une exclusion à l’assurance. Le code des assurances dispose, à peine de nullité, qu’une exclusion de garantie d’assurance n’est valable qu’à la condition de présenter un caractère formel et limité. Sur ce fondement, ... Lire la suite >
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