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Comment les droits de succession sont-ils payés ?

Comment les droits de succession sont-ils payés ?

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Les modalités particulières de paiement des droits de succession. Demande et garanties. Le cas de la transmission d'entreprise. La dation en paiement. Les héritiers ou légataires disposent d’un délai de six mois à compter du décès, lorsque celui-ci est intervenu en France, pour régler les ... Lire la suite >
La fiscalité des donations entre vifs

La fiscalité des donations entre vifs

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Les abattements, la déductibilité de certaines dettes, les taux des droits, la réduction des droits de donation, le paiement des droits de donation, l'absence d'imposition des plus-values. Les abattements : Un abattement permet de réduire la base de calcul des droits de donation . Son montant dépend du lien de ... Lire la suite >
Le mandat de fin de vie

Le mandat de fin de vie

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Comment exprimer ses dernières volontés en matière médicale ? La loi Leonetti : Elle offre un droit de mourir dans la dignité à tous les patients souffrant d’une maladie grave et incurable. Face à un malade en fin de vie conscient, le médecin doit respecter sa volonté de limiter ou ... Lire la suite >
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