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LE TIERS DANS l'AMIABLE

LE TIERS DANS l'AMIABLE

Par Marie-Isabelle GUERIN le 03/12/2023
Le tiers dans l'amiable est le personnage clé de la médiation . C'est une posture très différente de celle du conseil et cela nécessite une formation particulière pour se "détacher " de son habit d'avocat . Quand on a compris cette notion, on va pouvoir découvrir la médiation. ... Lire la suite >
La seule circonstance que l’offre finale de la société évincée n’aurait pas eu une valeur inférieure à celles des autres candidats suffit-elle à la regarder comme ayant des chances sérieuses d'emporter le contrat ?

La seule circonstance que l’offre finale de la société évincée n’aurait pas eu une valeur inférieure à celles des autres candidats suffit-elle à la regarder comme ayant des chances sérieuses d'emporter le contrat ?

Par André ICARD le 02/12/2023
NON : dans un arrêt en date du novembre 2023, le Conseil d’Etat considère que la seule circonstance que l’offre finale de la société évincée n’aurait pas eu une valeur inférieure à celles de tous les autres candidats admis à négocier ne saurait conduire à ce qu’elle ... Lire la suite >
Les parties peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire

Les parties peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire

Par Albert CASTON le 02/12/2023
Les parties peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-15.588 ECLI:FR:CCASS:2023:C201098 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du ... Lire la suite >
Publiée entre et

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