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Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ?

Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ?

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Quelles sont les différentes unions ? Le concubinage est une union libre, caractérisée par une vie commune et stable, entre deux personnes qui vivent en couple. L’imposition est séparée et aucune procédure n’est nécessaire pour rompre. Au décès, le concubin survivant est un tiers qui ... Lire la suite >
Quel régime matrimonial choisir ?

Quel régime matrimonial choisir ?

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Quel est le régime applicable sans contrat ... Lire la suite >
La fiscalité des cryptomonnaies

La fiscalité des cryptomonnaies

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Imposables comme des biens meubles incorporels, les plus-values générées de ces actifs numériques doivent être indiquées sur le formulaire 2086 « Cessions d’actifs numériques » et reportées sur le formulaire 2042 C « Déclaration de revenus complémentaires » lors ... Lire la suite >
Pacte Dutreil et transmission d'entreprise

Pacte Dutreil et transmission d'entreprise

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Le pacte Dutreil permet aux titulaires de parts sociales ou d’actions d’obtenir une exonération des droits de mutation à hauteur de 75 % de la valeur des titres détenus lors de leur transmission à des héritiers ou des tiers. Toutefois, son application est soumise à plusieurs conditions. Qu’est-ce que ... Lire la suite >
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