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Marché public: solutions en cas de flambée des prix: modifications des clauses et imprévision

Par Etienne LEMICHEL le 17/01/2023
Par un avis récent très important, le Conseil d’Etat nous éclaire sur les solutions juridiques possibles face aux difficultés actuelles d’exécution des contrats de la commande publique engendrées par l’envolée des prix de l’énergie et de certaines matières premières (CE, avis, AG, 15 sept. 2022, n° 405540).   Deux enseignements nous paraissent ... Lire la suite >
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Marché public: solutions en cas de flambée des prix: modifications des clauses et imprévision

Par Catherine TAURAND le 17/01/2023
Par un avis récent très important, le Conseil d’Etat nous éclaire sur les solutions juridiques possibles face aux difficultés actuelles d’exécution des contrats de la commande publique engendrées par l’envolée des prix de l’énergie et de certaines matières premières (CE, avis, AG, 15 sept. 2022, n° 405540).   Deux enseignements nous paraissent ... Lire la suite >
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Motifs ne mettant pas la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'existence d'une obligation non sérieusement contestable

Par Albert CASTON le 17/01/2023
Motifs ne mettant pas la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'existence d'une obligation non sérieusement contestable     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-23.414 ECLI:FR:CCASS:2023:C300030 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 11 janvier 2023 Décision attaquée ... Lire la suite >
Entreprise individuelle

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Par Guy MARTINAGE le 16/01/2023 - 1 commentaire
Depuis mi 2022, le gouvernement a créé un nouveau statut plus simple et plus protecteur pour l’entrepreneur Individuel (EI). Focus sur les 3 principaux avantages de ce nouveau statut. Qu’est-ce que l’entrepreneur Indépendant ? Ce nouveau statut vient remplacer définitivement l’ancien statut EIRL en simplifiant ... Lire la suite >
TRANSPORT D'OEUVRES D'ART ET FRAUDE DOUANIERE

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Par Marine LE BIHAN le 16/01/2023
En 2016, X, marchand d’œuvres d’art, a acquis des œuvres d’art auprès d’une maison de ventes. Quelques mois plus tard, il a chargé Y de les acheminer vers la Chine. X a demandé à Y de déclarer les colis comme des « cadeaux », contenant « des jouets ou des fournitures ... Lire la suite >
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