Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Motif légitime de la mesure d'instruction "in futurum" : la regrettable valse-hésitation quant à l'influence du bien-fondé sur l'éventuelle action au fond

Par Albert CASTON le 20/02/2023
Motif légitime de la mesure d'instruction "in futurum" : la regrettable valse-hésitation quant à l'influence du bien-fondé sur l'éventuelle action au fond    Note M. Cormier, SJ G 2023, p. 377, sur cass. n° 22-19.539 et 21-21.265. Note Y. Strickler, Procédures 2023-3, p. 17. Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 22-19.539 ... Lire la suite >
LE FAED (Fichier automatisé des empreintes digitales)

LE FAED (Fichier automatisé des empreintes digitales)

Par Elsa VALENZA le 19/02/2023
FAED DEFINITION Le Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) est un fichier de police judiciaire géré par la direction centrale de la police judiciaire du ministère de l’Intérieur, responsable de ce fichier, sous le contrôle d’un magistrat de l’ordre judiciaire. FAED CONTENU Ce contient ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents