Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Les règles du nouvel impôt sur la fortune immobilière. L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par la loi de finances 2018 du 30 décembre 2017. Si le seuil d’assujettissement des personnes physiques ... Lire la suite >
Revenus fonciers

Revenus fonciers

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Les revenus fonciers peuvent-être soumis à deux régimes différents. Les revenus fonciers sont l’une des catégories de revenus passibles de l’IRPP. Ils proviennent pour l’essentiel de la location des immeubles, tels que maison, appartement, usine, magasin, bureau bâtiment ruraux, carrières, mines, ... Lire la suite >
Taxes foncières – taxe d’habitation

Taxes foncières – taxe d’habitation

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Les taxes foncières et la taxe d’habitation font partie des impôts directs locaux, à côté de la contribution économique territoriale et des taxes annexes. Elles représentent une des ressources essentielles des collectivités locales et leur permettent de financer de nombreux services ou infrastructures. ... Lire la suite >
Fiscalité (plus-values immobilières)

Fiscalité (plus-values immobilières)

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Le régime d'imposition des plus-values immoiblière en cas de vente d'un bien immobilier. La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l’impôt sur les plus-values. Quelles sont les personnes imposables ? Le ... Lire la suite >
Surtaxe sur les plus-values immobilières

Surtaxe sur les plus-values immobilières

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Une taxe supplémentaire s'applique aux plus-values immobilières supérieures à 50.000€. Une taxe spécifique s'applique sur les plus-values immobilières, autres que sur les ventes de terrains à bâtir et aux ventes exonérées (résidences principales et biens détenus ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents