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La location professionnelle non meublée et meublée

La location professionnelle non meublée et meublée

Par Fabien GAILLARD le 03/01/2024
Sur le marché locatif, les loueurs professionnels et non professionnels mettent à la disposition des locataires différents types de logements et de locaux commerciaux. Logement meublé et non meublé, location professionnelle et commerciale, loueur professionnel et non professionnel… Découvrez l’essentiel ... Lire la suite >
La loi « anti-squat »

La loi « anti-squat »

Par Fabien GAILLARD le 03/01/2024
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été publiée. Tous ses articles, à l’exception d’un seul, ont été validés par le Conseil constitutionnel. Référence textuelle : Loi 2023-668 du 27-7-2023 : JO 28 texte n° 1 ; Cons. const. 2023-853 ... Lire la suite >
Refonte du PTZ : quels objectifs ?

Refonte du PTZ : quels objectifs ?

Par Fabien GAILLARD le 03/01/2024
Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages sous conditions de ressources. Le fonctionnement actuel du PTZ pose toutefois plusieurs difficultés : . le barème des ressources n’a pas été ... Lire la suite >
DPE : ce qui pourrait changer en 2024

DPE : ce qui pourrait changer en 2024

Par Fabien GAILLARD le 03/01/2024
Alors que le diagnostic de performance énergétique a fait l’objet de critiques récurrentes ces dernières années, le Gouvernement pourrait revoir sa copie dans les mois à venir. Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de ... Lire la suite >
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