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Dernières publications des avocats

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Le prêt familial

Le prêt familial

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
L’importante augmentation des taux de crédit constatée ces derniers mois peut décourager la plupart des emprunteurs, particulièrement ceux qui cherchent à investir dans l’immobilier. Le prêt familial peut être une solution, à condition d’en connaître le fonctionnement. L’octroi ... Lire la suite >
Achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?

Achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis la signature de l’acte de vente définitif. Quelles différences entre les deux formes d’avant-contrat, promesse de vente ou compromis de vente? Qu’est-ce qu’une promesse de vente ? La promesse de ... Lire la suite >
Couples européens

Couples européens

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Pourquoi se soucier de sa situation juridique quand on vit en couple international ? Le conseil vaut bien sûr pour tous les couples ! Mais à l’international, bien souvent, les choses se compliquent. Les règles qui régissent le mariage, les partenariats enregistrés, les successions, le divorce... sont différentes selon ... Lire la suite >
Passer du pacs au mariage

Passer du pacs au mariage

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Chaque année, quelque 200.000 couples se lient par un pacte civil de solidarité. Pour certains, il s’agit d’une première étape avant de se marier. Quelles sont les différences entre pacs et mariage qui peuvent justifier ce choix ? Le mariage est-il plus protecteur que le pacs ? Sans aucun doute. En cas de ... Lire la suite >
A Noël, don d’usage ou don manuel ?

A Noël, don d’usage ou don manuel ?

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Nombreux sont les Français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour gâter leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis. Un cadeau très conséquent fait à l’occasion d’un événement peut être considéré comme un don d’usage. ... Lire la suite >
Le régime juridique de la protection des mineurs

Le régime juridique de la protection des mineurs

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un accident de la vie touchant leurs parents. Comment fonctionne la tutelle des mineurs ? Le régime de la tutelle des mineurs s’adresse aux enfants mineurs dont les parents ne peuvent plus exercer leur autorité parentale c’est-à-dire en cas de décès ... Lire la suite >
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