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Insaisissabilité du patrimoine de l'entrepreneur

Insaisissabilité du patrimoine de l'entrepreneur

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Comment mettre mon patrimoine à l’abri ? Comment mettre mon patrimoine à l’abri ? Le patrimoine privé de l’entrepreneur individuel n’étant pas distinct de son patrimoine professionnel, cette situation peut se révéler dangereuse pour lui en cas de dettes professionnelles. En effet ses créanciers ... Lire la suite >
Protection sociale du chef d'entreprise

Protection sociale du chef d'entreprise

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
En quoi consiste la protection sociale du chef d'entreprise ? Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci. Quelles sont les personnes rattachées au régime général de la sécurité sociale des salariés ? Les gérants minoritaires ... Lire la suite >
La vente d'un fonds de commerce

La vente d'un fonds de commerce

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Le fonds de commerce se compose de l’ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Le fonds de commerce se compose de l’ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de ... Lire la suite >
La cession / vente d'une entreprise individuelle

La cession / vente d'une entreprise individuelle

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
La cession ou la transmission d'une entreprise individuelle est soumise à une imposition sur les plus-values. Lorsqu’un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d’un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu’il exploitait une entreprise individuelle ... Lire la suite >
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