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Quid de la majorité numérique ?

Quid de la majorité numérique ?

Par Vincent BOURLIER le 21/09/2023
Quid de la majorité numérique ? Voici un bref commentaire de la loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 VISANT À INSTAURER UNE MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET À LUTTER CONTRE LA HAINE EN LIGNE ; Cette loi a un but fort louable viser à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ... Lire la suite >
Accident de la circulation – Erreur médicale : Deux nouvelles décisions de cour d’appel faisant application du barème de la Gazette du palais 2022 au taux d’actualisation à -1% !

Accident de la circulation – Erreur médicale : Deux nouvelles décisions de cour d’appel faisant application du barème de la Gazette du palais 2022 au taux d’actualisation à -1% !

Par Vincent RAFFIN le 21/09/2023
Voici deux décisions qui vont intéresser les victimes et leurs conseils en ce qu’elles font application du barème de la Gazette du palais du 31 octobre de 2022 au taux d'actualisation à – 1 % : CA ANGERS 12.09.2023 ; CA PAU 12.09.2023. Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG ... Lire la suite >
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