Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Contrôle fiscal : les demandes de renseignement

Contrôle fiscal : les demandes de renseignement

Par Céline GRANIER le 12/09/2023
Lors d’un contrôle fiscal, comment bien gérer une demande de renseignements émise par l’administration ? Le contrôle fiscal revêt diverses formes et a pour objectif principal de vérifier la régularité des informations fournies par le contribuable. Chaque année, les contribuables déclarent ... Lire la suite >
Audience adjudication du 3/10/2023:

Audience adjudication du 3/10/2023:

Par Laurent BINET le 11/09/2023
Voici la liste des biens mis en vente lors de l'audience sur saisie-immobilière du 3/10/2023. Ennery: Un château du XVIIIème siècle Mise à prix : 540 000 € Argenteuil: Un appartement de 72,47 m² Mise à prix : 150 000 €. Goussainville: Une maison individuelle Mise à prix : 72 000 € ... Lire la suite >
French labour law  - Arbitration Commission for Journalists: a journalist obtains compensation of 47,000 euros (CAJ July 5, 2023)

French labour law - Arbitration Commission for Journalists: a journalist obtains compensation of 47,000 euros (CAJ July 5, 2023)

Par Frédéric CHHUM le 11/09/2023
A journalist obtains 47,000 euros as severance pay before the Arbitration Commission for Journalists by decision of July 5, 2023. 1) Facts and procedure Mr X asked: To set the total dismissal compensation under article L.7112-4 of the labor code at the sum of 50,322.72 euros for his entire length of service as a journalist in the company, to order the company ... Lire la suite >
Audience d'adjudication Pontoise le 26/09/2023

Audience d'adjudication Pontoise le 26/09/2023

Par Laurent BINET le 11/09/2023
Audience d'adjudication du 26/09/2023: Voici la liste des biens mis en vente à l'audience de saisie-immobilière du 26 septembre à Pontoise. Garges-lès-Gonesse: Un pavillon d'habitation élevé sur sous-sol Mise à prix : 150 000 € Éragny-sur-Oise: Un pavillon d'habitation d'une ... Lire la suite >
Audience d'adjudication 19/09/2023

Audience d'adjudication 19/09/2023

Par Laurent BINET le 11/09/2023
Audience d'adjudication du 19/09/2023: Voici la liste des biens mis en vente à l'audience de saisie-immobilière du 19 septembre à Pontoise Sannois: Un terrain sur lequel a été édifié un local à usage professionnel de 96,61 m². Mise à prix : 20 000 € Cormeilles-en-Parisis Un pavillon ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents