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La naturalisation par décret en 2023

La naturalisation par décret en 2023

Par Grégoire HERVET le 23/08/2023
La naturalisation est un processus permettant à un étranger résidant sur le territoire français de manière pérenne d’obtenir la nationalité française. La naturalisation est régit par les dispositions du Code civil. Parmi les procédures possibles, il existe la naturalisation par ... Lire la suite >
Plateformes VTC : Version sur le Thème du Contrat

Plateformes VTC : Version sur le Thème du Contrat

Par Lionel THOMASSON le 23/08/2023
« Rassurez, rassurez, il en restera toujours quelque chose » pourrait-on dire. En matière de VTC, si la loi Thévenoud a rassuré l’usager friand d’alternatives concurrentielles, c’est aussi au prix du voile jeté sur le sort des acteurs du secteur. Cachez cette ubérisation que je ne saurais ... Lire la suite >
Prescription : après l'heure, c'est plus l'heure...

Prescription : après l'heure, c'est plus l'heure...

Par Lionel THOMASSON le 23/08/2023
Les praticiens du droit social la redoutent comme une tâche sur le rabat : la prescription est un chausse-trappe que la Cour de cassation s’ingénie à rendre toujours plus glissant. En faisant parfois preuve d’une étonnante magnanimité… Rappel sur les règles applicables …et quelques coquetteries. ... Lire la suite >
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