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LES BAUX RURAUX A LONG TERME

LES BAUX RURAUX A LONG TERME

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 12/11/2023 - 3 commentaires
Il existe trois types de baux à long terme : Le bail d'une durée minimale de 18 ans. Le bail d'une durée minimale de 25 ans. Le bail de carrière. 1/ Bail type « 18 ans » (article L 416-1 du Code rural et de la pêche maritime). Il est conclu pour une durée d’au moins 18 ans (la durée ... Lire la suite >
PCH et dédommagement de l’aidant familial

PCH et dédommagement de l’aidant familial

Par Claudia CANINI le 10/11/2023
Le volet aides humaines de la prestation est accordé à toute personne handicapée soit lorsque son état nécessite l'aide effective d'une tierce personne pour les actes essentiels de l'existence ou requiert une surveillance régulière, soit lorsque l'exercice d'une activité professionnelle ... Lire la suite >
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