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Dernières publications des avocats

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L'organisation des funérailles

L'organisation des funérailles

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Qui règle les frais d’un enterrement ? Les frais d'obsèques sont en priorité prélevés sur les biens de la succession du défunt. Qui règle les frais d’un enterrement ? Les frais d'obsèques sont en priorité prélevés sur les biens de la succession du défunt. ... Lire la suite >
Les droits au logement du conjoint survivant

Les droits au logement du conjoint survivant

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Le droit temporaire et le droit viager ; le maintien dans les lieux. Le droit temporaire et le droit viager : Ces droits s’appliquent lorsque le domicile conjugal appartenait en propriété aux deux époux ou au défunt. Le droit temporaire au logement : Le conjoint survivant : Il a le droit d’occuper pendant un an et ... Lire la suite >
Succession : quand un mineur hérite

Succession : quand un mineur hérite

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Comme un adulte, un enfant peut détenir un patrimoine dès son plus jeune âge. Néanmoins, la loi et le Code civil comportent un grand nombre de dispositions visant à le protéger et à préserver ses intérêts. Un enfant a-t-il la possibilité d'hériter ? Oui, un enfant à ... Lire la suite >
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