Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

LA SAINT VALENTIN ET LE CONTRAT DE MARIAGE

LA SAINT VALENTIN ET LE CONTRAT DE MARIAGE

Par Marie-Isabelle GUERIN le 14/02/2023
Aujourd'hui jour de Saint Valentin❤️ , C'est la journée de l'union des amoureux. C'est le bon jour pour vous parler du régime matrimonial des époux. Au cas ou vous décideriez de déclarer votre flamme, il est aussi conseillé de penser à votre futur régime matrimonial. Une petite infographie ... Lire la suite >
Photo de profil

Eu égard à la teneur du rapport de l'expert amiable, une expertise judiciaire n'apporterait aucune plus-value à celle réalisée par celui-ci

Par Albert CASTON le 14/02/2023
Eu égard à la teneur du rapport de l'expert amiable, une expertise judiciaire n'apporterait aucune plus-value à celle réalisée par celui-ci     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-22.403 ECLI:FR:CCASS:2023:C300107 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 08 février 2023 Décision attaquée : ... Lire la suite >
Photo de profil

L'entrepreneur ne peut agir contre le vendeur et le fabricant avant d'avoir été lui même assigné par le maître de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 14/02/2023
L'entrepreneur ne peut agir contre le vendeur et le fabricant avant d'avoir été lui même assigné par le maître de l'ouvrage   Note A. Caston, GP 2023-17, p. 63. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-20.271 ECLI:FR:CCASS:2023:C300101 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 08 février 2023 Décision ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents