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Dernières publications des avocats

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L'AVOCAT DANS LA CITE

L'AVOCAT DANS LA CITE

Par Philippe CANO le 01/03/2023
La grande majeure partie de la population ne s’imagine encore la présence de l’Avocat que dans un prétoire : L’Avocat, dont l’origine du mot est advocatus, reste communément « l’homme – ou la femme- dont la profession est de plaider ». A cette idée répandue, les pouvoirs ... Lire la suite >
LE TEMPS DE PLAIDOIRIE

LE TEMPS DE PLAIDOIRIE

Par Philippe CANO le 01/03/2023
Se questionne la posture des Avocats face à : des procédures essentiellement écrites pour certaines, mais qui suscitent parfois des explications orales ; des procédures orales pour d’autres, mais qui ne peuvent plus se passer de l’écrit ; voire des procédures que j’appelle « hybrides » ... Lire la suite >
L'(IN)EGALITE SALARIALE FEMMES-HOMMES

L'(IN)EGALITE SALARIALE FEMMES-HOMMES

Par Philippe CANO le 01/03/2023
Partons d’un constat « brut » : En 2019, le chiffre révélé par l’INSEE, relativement à l’égalité salariale femme/homme, pointe une différence de 22% en défaveur des femmes : Femmes et Hommes : une lente décrue des inégalités − Femmes et hommes, ... Lire la suite >
Centre de rétention administrative Du Mesnil – Amelot : une situation anormale qui entraîne la saisine d'office de la Défenseure des droits

Centre de rétention administrative Du Mesnil – Amelot : une situation anormale qui entraîne la saisine d'office de la Défenseure des droits

Par Etienne NICOLAS le 01/03/2023 - 8 commentaires
Du fait de la persistance de nombreux dysfonctionnements, les équipes de l’association La Cimade se sont retirées du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot. Plusieurs griefs ont été soulevés par La Cimade concernant le traitement des personnes placées dans ce centre de rétention ... Lire la suite >
Le versement du supplément familial de traitement est-il conditionné à la résidence sur le territoire français du fonctionnaire qui en bénéficie ou des enfants à sa charge ?

Le versement du supplément familial de traitement est-il conditionné à la résidence sur le territoire français du fonctionnaire qui en bénéficie ou des enfants à sa charge ?

Par André ICARD le 01/03/2023
NON : dans son arrêt en date du 19 décembre 2022, le Conseil d’Etat considère qu’il ne résulte pas de l’article L. 712-8 du code général de la fonction publique (CGFP) que l’éligibilité au supplément familial de traitement (SFT) soit conditionnée à la résidence ... Lire la suite >
Obtenir un visa étudiant en 2023

Obtenir un visa étudiant en 2023

Par Grégoire HERVET le 01/03/2023
vous résidez à l’étranger et souhaitez venir étudier en France, vous devez demander un visa long séjour étudiant. Ce visa long séjour valant titre de séjour permet à l’étudiant étranger de séjourner en France pour une durée allant de 4 mois à 1 an. ... Lire la suite >
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