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Dernières publications des avocats

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Organisme sans but lucratif et impôts commerciaux.

Organisme sans but lucratif et impôts commerciaux.

Par Arnaud SOTON le 11/03/2023
Dans un arrêt du 3 mars 2023, (CAA Nantes 3 mars 2023, n° 21NT01869), la Cour administrative d’appel de Nantes, annulant un jugement du tribunal administratif de Caen, et après avoir constaté que la gestion d’une association était désintéressée, retient que les services rendus par cette association ... Lire la suite >
Indemnisation du préjudice esthétique

Indemnisation du préjudice esthétique

Par Elodie DHENRY le 11/03/2023
Le préjudice esthétique, qu’il soit temporaire ou permanent, peut être indemnisé. L’avocat vous aide à en prouver l’impact et le montant. Prenez contact avec Me DHENRY au ☎ 09.81.69.87.22. Contact possible en ligne ou par @ : elodie.dhenry@avocat.fr 1. Qu'est ce que le préjudice esthétique ... Lire la suite >
Harcèlement moral : la relaxe du juge pénal n’empêche pas le juge prud’homal de retenir cette qualification (c. cass. 18 janv. 2023, n° 21-10.233)

Harcèlement moral : la relaxe du juge pénal n’empêche pas le juge prud’homal de retenir cette qualification (c. cass. 18 janv. 2023, n° 21-10.233)

Par Frédéric CHHUM le 10/03/2023
Dans un arrêt du 18 janvier 2023 (n°21-10.233), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le juge prud’homal pouvait retenir la qualification de harcèlement moral, alors même que cette qualification a été rejetée par une juridiction pénale. 1) Solution La chambre sociale de la Cour de ... Lire la suite >
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