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Incidences fiscales de quelques cas particuliers

Incidences fiscales de quelques cas particuliers

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Incidences fiscales de différents types de donation-partage, de renonciation à l'action en réduction, de donation transgénérationnelle, de libéralité graduelle ou résiduelle, du droit des ascendants et du cantonnement d'un legs. Donation-partage dans les familles recomposées : Lorsque la ... Lire la suite >
Contrat d'assurance-vie et fiscalité

Contrat d'assurance-vie et fiscalité

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Le contrat d’assurance-vie a une fiscalité qui lui est propre. Lors du règlement d’une succession, les capitaux versés au bénéficiaire ne sont, en principe, pas inclus dans l’actif de la succession. Quelle est la fiscalité applicable au contrat d’assurance-vie ? Cette fiscalité varie ... Lire la suite >
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