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Dernières publications des avocats

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Le Nouveau statut de l'Entrepreneur Individuel

Le Nouveau statut de l'Entrepreneur Individuel

Par Sophie PRESTAIL le 23/01/2023
Le Nouveau statut protecteur de l’Entrepreneur Individuel (EI) Lorsqu’une personne souhaite exercer une activité professionnelle indépendante (non salariée), plusieurs formes d’exercice s’offrent à elle. Plusieurs choix s’offrent à elle : Elle peut décider de créer une ... Lire la suite >
Le droit de réponse en matière de presse

Le droit de réponse en matière de presse

Par Camille DIRE le 23/01/2023
Il y a peu, une association m’a sollicité afin que je relise son projet de droit de réponse, par suite d’un article peu élogieux la concernant paru sur un site internet. Cette demande a été l’occasion pour moi de leur rappeler que ce droit, fondé par une loi ancienne, obéit à des ... Lire la suite >
Newsletter novembre 2022 cabinet DEJEAN PRESTAIL

Newsletter novembre 2022 cabinet DEJEAN PRESTAIL

Par Sophie PRESTAIL le 23/01/2023
N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site pour retrouver toutes nos parutions, newsletters, et les biens à vendre sur saisie immobilière par notre cabinet. www.dp-avocats-grenoble.com Droit Immobilier - Baux - Urbanisme Panneaux photovoltaïques et garantie décennale : Dès lors que ... Lire la suite >
Dubaï Papers : Régulariser sa situation

Dubaï Papers : Régulariser sa situation

Par Dominique LAURANT le 23/01/2023
Dans le cadre des Dubaï Papers, ayant déjà donné lieu à plusieurs condamnations pénales, le procureur de la République financier vient de rendre publique un appel à l'autodénonciation des personnes ayant eu recours aux services de la société HELIN (document ci-joint). Le procureur de ... Lire la suite >
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