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Défiscalisation : Le rêve Malraux

Défiscalisation : Le rêve Malraux

Par Anne-Sophie RAMOND le 09/06/2023
Le législateur a mis en place en 1962, un système d’investissement locatif permettant aux investisseurs une défiscalisation alléchante. Ce système est appelé l’investissement « Malraux ». L’opération consiste à acquérir un immeuble ancien sur lequel des travaux de ... Lire la suite >
Condamnation du notaire partenaire du promoteur

Condamnation du notaire partenaire du promoteur

Par Anne-Sophie RAMOND le 09/06/2023
En matière de défiscalisation immobilière, qui est responsable ? La Cour de cassation a tranché : Ils sont tous responsables même le notaire ! En effet, par un arrêt du 15 juin 2016 relatif à une opération de défiscalisation immobilière, les juges ont condamné solidairement le promoteur, ... Lire la suite >
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