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L'administration légale

L'administration légale

Par Fabien GAILLARD le 24/12/2023
Dans quels cas utiliser l'administration légale pure et simple? L'administration légale sous contrôle judiciaire? Quand l'administration légale prend-elle fin? Depuis le 1er janvier 2016, un parent qui exerce seul l'autorité parentale n’a plus à solliciter le juge pour accomplir la plupart des actes ... Lire la suite >
La tutelle

La tutelle

Par Fabien GAILLARD le 24/12/2023
Quand mettre en place une tutelle ? Qui peut-être tuteur ? Quel est le rôle du conseil de famille ? Qu'est-ce qu'un subrogé tuteur ? Qui est l'administrateur ad hoc ? Quand met-on en place une tutelle ? La tutelle s’ouvre automatiquement lorsque les père et mère de l’enfant sont décédés ... Lire la suite >
L'émancipation

L'émancipation

Par Fabien GAILLARD le 24/12/2023
Que peut faire un mineur émancipé? Quelles sont les limites à la liberté du mineur? L’émancipation permet au mineur de devenir capable, c’est-à-dire qu’il peut agir comme un majeur avec toutefois quelques limites. Elle peut résulter : - de son mariage, - d’une décision de justice. ... Lire la suite >
Le mandat de protection future pour autrui

Le mandat de protection future pour autrui

Par Fabien GAILLARD le 24/12/2023
Les conditions et la durée du mandat. Les pouvoirs du mandataire. La fin du mandat. Il permet à une mère ou un père, pour le jour où elle/il ne pourra plus s’occuper des intérêts de son enfant mineur, de désigner une ou plusieurs personne(s) pour assurer la protection de son enfant le jour où ... Lire la suite >
L'obligation alimentaire

L'obligation alimentaire

Par Fabien GAILLARD le 24/12/2023
Quelles sont les obligations alimentaires selon les niveaux de descendance au sein de la famille ? La solidarité au sein d'une famille ne relève pas simplement de la générosité, elle est consacrée par la loi qui institue une obligation alimentaire entre parents par le sang. Quelles sont les obligations des parents ... Lire la suite >
L'adoption

L'adoption

Par Fabien GAILLARD le 24/12/2023
Comment adopter en France ? Qu'est-ce que l'adoption plénière ? Peut-on adopter l'enfant de son conjoint ? Qu'est-ce que l'adoption simple ? Une personne seule peut-elle adopter ? Un couple de même sexe peut-il adopter ? Quelles sont les conséquences fiscales de l’adoption simple ? Qu'est-ce que ... Lire la suite >
Le nom et le prénom

Le nom et le prénom

Par Fabien GAILLARD le 24/12/2023
Toute personne possède un nom de famille qui lui a été transmis selon les règles propres à la filiation par son père, sa mère ou les deux et qui est inscrit sur son acte de naissance. Ce nom permet d’identifier une personne de sa naissance jusqu’à sa mort, sauf changement de nom, et se transmet ... Lire la suite >
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