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Comment les droits de succession sont-ils payés ?

Comment les droits de succession sont-ils payés ?

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Les modalités particulières de paiement des droits de succession. Demande et garanties. Le cas de la transmission d'entreprise. La dation en paiement. Les héritiers ou légataires disposent d’un délai de six mois à compter du décès, lorsque celui-ci est intervenu en France, pour régler les ... Lire la suite >
Que faire quand survient un décès ?

Que faire quand survient un décès ?

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Ouverture de la succession Une succession s’ouvre par le décès d’une personne. Différentes démarches doivent alors être impérativement effectuées. Votre notaire vous accompagnera dans ce moment difficile. Il se charge du règlement de la succession, de l’ouverture du testament au partage. ... Lire la suite >
L'organisation des funérailles

L'organisation des funérailles

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Qui règle les frais d’un enterrement ? Les frais d'obsèques sont en priorité prélevés sur les biens de la succession du défunt. Qui règle les frais d’un enterrement ? Les frais d'obsèques sont en priorité prélevés sur les biens de la succession du défunt. ... Lire la suite >
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