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La responsabilité du garagiste

La responsabilité du garagiste

Par Grégoire NORMIER le 09/06/2022
La responsabilité du garagiste Qui vous rend une voiture mal réparée : Il faut démontrer une faute du garagiste : aïe Mais la faute est présumée : ah cool Oui, mais le garagiste peut démontrer qu’il n’a pas commis de faute … euh … Au final, on n’est pas super avancé ... Lire la suite >
PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUEL

PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUEL

Par Marine LE BIHAN le 09/06/2022
Le député Jean-Louis Thiériot a interpellé la Ministre de la culture sur le financement de l’entretien des églises classées ou inscrites à l'inventaire des monuments historiques, difficile à assumer pour les petites communes rurales. Il l’a interrogée sur l'opportunité de ... Lire la suite >
E-commerçants: une mise à jour s’impose

E-commerçants: une mise à jour s’impose

Par Anne DAULT le 09/06/2022
E-commerce : une mise à jour s’impose ! La transparence et la protection des consommateurs en première ligne, ou la transposition de la Directive Omnibus Site e-commerce : De nouvelles obligations depuis le 28 Mai 2022 !!! #commerce #vente #électronique Des mises à jour des sites e-commerce sont donc à prévoir ... Lire la suite >
La DAO, le droit des sociétés 3.0 ?

La DAO, le droit des sociétés 3.0 ?

Par Tanguy ALLAIN le 08/06/2022
Dans un rapport personnel publié le 8 juin 2022, le député Pierre Person consacre sa réflexion aux cryptomonnaies. Dans ce document, le député livre de très nombreuses propositions, issues de consultations étendues dans l’écosystème des cryptos, et fruits de son expérience ... Lire la suite >
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