Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

La naturalisation par décret en 2023

La naturalisation par décret en 2023

Par Grégoire HERVET le 23/08/2023
La naturalisation est un processus permettant à un étranger résidant sur le territoire français de manière pérenne d’obtenir la nationalité française. La naturalisation est régit par les dispositions du Code civil. Parmi les procédures possibles, il existe la naturalisation par ... Lire la suite >
Plateformes VTC : Version sur le Thème du Contrat

Plateformes VTC : Version sur le Thème du Contrat

Par Lionel THOMASSON le 23/08/2023
« Rassurez, rassurez, il en restera toujours quelque chose » pourrait-on dire. En matière de VTC, si la loi Thévenoud a rassuré l’usager friand d’alternatives concurrentielles, c’est aussi au prix du voile jeté sur le sort des acteurs du secteur. Cachez cette ubérisation que je ne saurais ... Lire la suite >
Prescription : après l'heure, c'est plus l'heure...

Prescription : après l'heure, c'est plus l'heure...

Par Lionel THOMASSON le 23/08/2023
Les praticiens du droit social la redoutent comme une tâche sur le rabat : la prescription est un chausse-trappe que la Cour de cassation s’ingénie à rendre toujours plus glissant. En faisant parfois preuve d’une étonnante magnanimité… Rappel sur les règles applicables …et quelques coquetteries. ... Lire la suite >
Infopreneur, influenceur ?

Infopreneur, influenceur ?

Par Bénédicte VETTIER le 23/08/2023
L’infopreneur est-il un influenceur ? Oui c’est possible. Ne vous braquez pas en disant qu’il s’agit de 2 choses différentes, je vous explique. L’influenceur est une personne ou une entité juridique (une société) qui “mobilise sa notoriété auprès de son audience pour ... Lire la suite >
Le DPO n'est pas le CEO

Le DPO n'est pas le CEO

Par Bénédicte VETTIER le 23/08/2023
Vous êtes DG, président, gérant, visionnaire, patron ? Alors vous ne pouvez pas vous désigner en tant que DPO de votre entreprise. Se désigner soi-même est la solution facile, mais une vraie fausse bonne idée : il y a un conflit d'intérêt avec la fonction de DPO dès lors qu'on occupe ... Lire la suite >
Vice caché dans la vente immobilière

Vice caché dans la vente immobilière

Par Stéphane ZINE le 22/08/2023
Dans cette expertise, je défends ma cliente victime de vices cachés découverts après l’achat de sa maison ut montre que ces vices sont dissimulés Pour vous faire une idée – Grenier soi-disant inaccessible le jour des visites – Lambris pour cacher un mur dans une chambre – Pots de peinture ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents