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Immobilier locatif : quel régime fiscal choisir ?

Immobilier locatif : quel régime fiscal choisir ?

Par Céline GRANIER le 09/11/2023
Investir dans l’immobilier locatif revient à bâtir un patrimoine durable, à percevoir des loyers et à bénéficier d’avantages fiscaux. Vous envisagez l’immobilier locatif pour un prochain investissement ? Puisque le régime fiscal va notamment déterminer la rentabilité de votre bien, ... Lire la suite >
La citation directe en matière pénale

La citation directe en matière pénale

Par Harold MECHICHE le 09/11/2023
Qu’est-ce qu’une citation directe ? La citation directe est un acte qui permet à une personne qui s’estime victime d’une infraction, de convoquer directement l’auteur présumé devant une juridiction répressive afin qu’il soit jugé. Elle est utilisée lorsque l’affaire ne ... Lire la suite >
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Encore l'acte d'appel...

Par Albert CASTON le 09/11/2023
Encore l'acte d'appel...     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-16.185 ECLI:FR:CCASS:2023:C201074 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 26 octobre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, du 31 mars 2022 Président Mme Martinel Avocat(s) Me Soltner   Texte intégral RÉPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Proust, l'environnement et l'urbanisme...

Par Albert CASTON le 09/11/2023
Proust, l'environnement et l'urbanisme...    Note, S. Marquet, MTP 2023-6272, p. 54. Conseil d'État - 6ème - 5ème chambres réunies N° 464855 ECLI:FR:CECHR:2023:464855.20231004 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du mercredi 04 octobre 2023 Rapporteur Mme Juliette Mongin Rapporteur public M. Nicolas Agnoux Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
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Toujours l'acte d'appel...

Par Albert CASTON le 09/11/2023
Toujours l'acte d'appel...     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-23.012 ECLI:FR:CCASS:2023:C201073 Publié au bulletin Solution : Cassation sans renvoi Audience publique du jeudi 26 octobre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, du 27 mai 2021 Président Mme Martinel Avocat(s) SCP Yves et Blaise Capron, ... Lire la suite >
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