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Photovoltaïque et responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 28/09/2023
Photovoltaïque et responsabilité décennale     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-12.989 ECLI:FR:CCASS:2023:C300619 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 14 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 13 janvier 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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Référé-provision et notion de contestation sérieuse

Par Albert CASTON le 28/09/2023
Référé-provision et notion de contestation sérieuse     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-18.805 ECLI:FR:CCASS:2023:C300624 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 14 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Bastia, du 11 mai 2022 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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Responsabilité du contrôleur technique

Par Albert CASTON le 28/09/2023
Responsabilité du contrôleur technique     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.375 ECLI:FR:CCASS:2023:C300603 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 14 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 13 janvier 2022 Avocat(s) SARL Cabinet François Pinet, SARL ... Lire la suite >
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Sécheresse et cause des désordres

Par Albert CASTON le 28/09/2023
Sécheresse et cause des désordres     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-22.429 ECLI:FR:CCASS:2023:C300623 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 14 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse, du 12 juillet 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Boré, Salve ... Lire la suite >
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