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A BAS l'ABAYA?

A BAS l'ABAYA?

Par Muriel BODIN le 04/09/2023
A bas l'abaya, voilà ce qu'on entend, en synthèse, dans les médias qui commentent l'interdiction de principe dicté par l'actuel ministre de l'Education nationale. au sein de l'école de la République. Pour certains, il était temps; pour d'autres, on regarde le doigt qui pointe la lune ... Lire la suite >
French labour law - Variable remuneration with a potestative clause: a sales representative from Compagnie IBM France obtains a commission reminder of 256,000 euros gross (CA Paris March 9th, 2023)

French labour law - Variable remuneration with a potestative clause: a sales representative from Compagnie IBM France obtains a commission reminder of 256,000 euros gross (CA Paris March 9th, 2023)

Par Frédéric CHHUM le 04/09/2023
In a decision of March 9th, 2023, the Paris Court of Appeal considered that a variable remuneration clause in a commission plan for an employee of Compagnie IBM France was void because it was mandatory. Under the terms of article 1304-2 of the Civil Code, any obligation is void when it was contracted under a potestative condition on the part of the person ... Lire la suite >
French labour law - Conventional termination (rupture conventionnelle): the new social regime applicable from September 1st , 2023

French labour law - Conventional termination (rupture conventionnelle): the new social regime applicable from September 1st , 2023

Par Frédéric CHHUM le 04/09/2023
Law No. 2023-270 of April 14th, 2023 on corrective financing of social security for 2023, relating to pension reform, modified the tax and social regime of conventional termination compensation. The law replaces the 20% social package applicable to conventional termination compensation with an employer contribution to the National Old Age Insurance Fund of ... Lire la suite >
Rentrée sociale 2023 : les changements à venir

Rentrée sociale 2023 : les changements à venir

Par Mathurin BRAZ le 04/09/2023
La rentrée est souvent synonyme de changements en matière sociale. Et l'année 2023 n'y échappe pas. On fait le point sur ce qui change à compter du mois de septembre. Régime social des indemnités de rupture conventionnelle La loi du 14 avril 2023 sur la réforme des retraites modifie le régime ... Lire la suite >
Droit du travail - Discrimination, harcèlement des salariés dans la publicité : CHHUM AVOCATS cité dans un article de L’informé du 21 juillet 2023

Droit du travail - Discrimination, harcèlement des salariés dans la publicité : CHHUM AVOCATS cité dans un article de L’informé du 21 juillet 2023

Par Frédéric CHHUM le 04/09/2023
Le journal l’informé a publié un article le 21 juillet 2023 Discrimination, harcèlement … derrière la Com’, la face sombre de Publicis. CHHUM AVOCATS (droit du travail) est cité dans cet article de L’informé. Pour lire l’article cliquez sur le pdf ci-dessous. *** Discrimination, harassment ... Lire la suite >
Le télétravail à l'étranger

Le télétravail à l'étranger

Par Grégoire HERVET le 04/09/2023
La possibilité de télétravailler à l’étranger est un gage d’attractivité pour une entreprise ou un groupe. Elle développe sa marque employeur en favorisant l’acquisition de talents internationaux, de profils rares. C’est aussi, développer son activité, l’ouvrir sur ... Lire la suite >
Faillite et protection du logement

Faillite et protection du logement

Par Sophie PENNARUN le 04/09/2023
L'exploitante d'un commerce de vente de bijoux situé en Guadeloupe est placée en redressement puis en liquidation judiciaires. À la demande du liquidateur, le juge ordonne la vente aux enchères d'un bien immobilier possédé dans le Val d'Oise par la commerçante. Cette dernière s’y ... Lire la suite >
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