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LES DERIVES DE LA RESTAURATION-CONSERVATION ?

LES DERIVES DE LA RESTAURATION-CONSERVATION ?

Par Marine LE BIHAN le 08/12/2021
Le député La France insoumise Michel Larive a alerté la Ministre de la Culture sur le phénomène de restauration dite « abusive ». Selon lui, cette démarche, largement désapprouvée par les conservateurs de musée, semble pourtant se généraliser. Il s’agirait d’une ... Lire la suite >
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Assurance : nullité entière de la clause d'exclusion par liste partiellement non formelle et non limitée

Par Albert CASTON le 08/12/2021
Assurance : nullité entière de la clause d'exclusion par liste partiellement non formelle et non limitée    Note D. Noguéro, RDI 2021, p. 668 Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-24.467 ECLI:FR:CCASS:2021:C200617 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 17 juin 2021 Décision attaquée : ... Lire la suite >
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La démolition et la reconstruction des maisons se heurtait au principe de proportionnalité des réparations au regard de l'absence de conséquences dommageables des non-conformités constatées

Par Albert CASTON le 08/12/2021
La démolition et la reconstruction des maisons se heurtait au principe de proportionnalité des réparations au regard de l'absence de conséquences dommageables des non-conformités constatées   Note C. Sizaire, Constr.-urb., 2022-2, p. 27 Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-17.218 ECLI:FR:CCASS:2021:C300824 Publié au bulletin ... Lire la suite >
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