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Le règlement financier des marchés publics de travaux : Les pièges à éviter - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, 30 nov. 2018, et Village de la justice, 17 déc. 2018

Le règlement financier des marchés publics de travaux : Les pièges à éviter - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, 30 nov. 2018, et Village de la justice, 17 déc. 2018

Par Tom SENEGAS le 21/07/2023
Le CCAG-Travaux prévoit des procédures complexes qu’il appartient à l’entrepreneur de suivre pour ne pas voir son recours contentieux ensuite rejeté pour irrecevabilité par la juridiction administrative. Plusieurs aspects requièrent aussi la vigilance de l’acheteur public, tel que le nouveau ... Lire la suite >
L’ouverture du Conseil d’Etat sur le « mieux-disant social » - La Gazette des Communes, départements et régions, n°2180, 1er juillet 2013, pp.46-47

L’ouverture du Conseil d’Etat sur le « mieux-disant social » - La Gazette des Communes, départements et régions, n°2180, 1er juillet 2013, pp.46-47

Par Tom SENEGAS le 21/07/2023
Revenant sur une jurisprudence jusqu’alors en rupture avec le droit de l’Union européenne, comme avec la volonté du législateur, le Conseil d’Etat vient d’assouplir son appréciation du lien entre le critère d’insertion professionnelle des publics en difficulté et l’objet du marché. ... Lire la suite >
Modification des horaires et contrat de travail

Modification des horaires et contrat de travail

Par Karine GERONIMI le 20/07/2023
La nouvelle répartition de l'horaire de travail ayant pour effet de priver le salarié d'un repos dominical et entraînant le passage d'un horaire fixe hebdomadaire à un horaire variable par cycles constitue une modification de son contrat de travail qui ne peut pas être imposée sans son accord exprès. Cass. ... Lire la suite >
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